L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique exprime sa vive inquiétude suite à l’extraction le 31 décembre de l’avocat Firmin Yangambi de la prison de Makala à Kinshasa et sa détention à la Demiap (renseignement militaire à Kinshasa)
Publié le 4-01-2017 dans Communiqués de presseFirmin Yangambi, avocat membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Kisangani est emprisonné depuis 7 ans à la prison de Makala à Kinshasa. Accusé d’une prétendue tentative de coup d’Etat en 2009, Maître Firmin Yangambi a toujours contesté cette accusation dénuée de tout fondement. Les observateurs de son procès à Kinshasa, notamment la Ligue Internationale des droits de l’Homme et plusieurs bâtonniers européens, présents à l’audience en appel, ont dénoncé les conditions de l’instruction (tortures) et du procès.
Réaction au comportement de monsieur Theo Francken
Publié le 9-12-2016 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a pris connaissance de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Bruxelles ce 8 décembre 2016. La Haute juridiction condamne l’Etat belge à exécuter un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers lui ordonnant de délivrer un visa ou un laissez-passer valable trois mois à une famille syrienne composée de deux enfants mineurs, qui tente de fuir Alep. La Cour d’appel dit que sa condamnation est immédiatement exécutoire. Elle condamne l’Etat belge à une astreinte de 1.000 € par jour de retard et par membre de la famille.
15ème anniversaire d’AVOCATS.BE et de l’Orde van Vlaamse Balies
Publié le 2-12-2016 dans Communiqués de presseCe 6 décembre 2016 à 16 heures, à Bozar, les deux Ordres communautaires AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies présenteront, à l’occasion du 15ème anniversaire de leur création, un livre intitulé « #advocaat-avocat », publié par les éditions Larcier. En 2001, par une loi du 4 juillet, le législateur donnait naissance à ces deux Ordres, qui constituent ensemble les institutions représentatives des avocats et des justiciables. Il leur confiait une double mission :
3 décembre 2016 : Journée portes ouvertes dans les palais de justice de Bruxelles et de Wallonie
Publié le 1-12-2016 dans Communiqués de presseCe samedi 3 décembre 2016 aura lieu une journée « portes ouvertes » dans la plupart des palais de justice de Bruxelles et de Wallonie. Cet événement est une occasion pour le citoyen d’avoir accès aux lieux dans lesquels siègent les cours et tribunaux, ainsi que de recevoir des informations sur le fonctionnement de la justice et sur la profession d’avocat.
Service ombudsman pour les avocats francophones et germanophones
Publié le 12-10-2016 dans Communiqués de presseLes consommateurs qui ont des problèmes avec un avocat francophone ou germanophone de Belgique peuvent, depuis le 1er octobre 2016, saisir le service ombudsman d’AVOCATS.BE (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone). Ce service a été créé suite à la transposition d’une directive européenne qui tendait à voir régler les litiges de consommation en dehors de l’intervention de la justice. Ainsi, le code de droit économique prévoit la création, au sein des ordres professionnels, d’entités qualifiées pour le traitement des litiges de consommateurs.
Un nouveau président à la tête d’AVOCATS.BE
Publié le 31-08-2016 dans Communiqués de presseLe 1er septembre 2016, Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, accède à la présidence d’AVOCATS.BE. Il succède à Patrick Henry, devenant ainsi le 6e président de cette institution. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone compte 7.882 avocats, issus des 12 barreaux francophones et germanophone. Cette institution fête cette année ses 15 ans.
Politique des étrangers : gestion sérieuse ou démagogie ?
Publié le 22-08-2016 dans Communiqués de presseLe site du magazine LE VIF.BE a fait état ce 20 août 2016 de propos tenus par le Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Theo Francken, qui a exprimé le souhait de voir condamnés à des amendes ceux qui forment des recours abusifs contre des décisions d’expulsion. Le Secrétaire d’Etat précise que ces pénalités devraient concerner également les avocats qui les assistent pour introduire ces recours. AVOCATS.BE ne peut que désapprouver ce projet et en dénoncer le caractère démagogique.
Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale
Publié le 29-06-2016 dans Communiqués de presseLa Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes les plus graves. Elle se doit d’être exemplaire dans son fonctionnement, notamment quant au respect du droit de la défense. Les barreaux et organisations internationales d’avocats s’insurgent contre la création d’une association illégitimement dénommée « Association du Barreau près la Cour pénale internationale ». Cette association :
Le procureur doit retourner à sa place
Publié le 26-05-2016 dans Communiqués de presseÀ l'heure où se profile l'entrée en vigueur des dispositions créant l'institution du Procureur européen, qui sera, dans chacun des pays européens, amené à intervenir dans des litiges concernant l'ensemble des citoyens européens, il paraît indispensable d'assurer un respect général du principe de l'égalité des armes. Réunis à Strasbourg le 16 mai 2016, les représentants
Motion de l’Orde van Vlaamse Balies et d’AVOCATS.BE du 19 mai 2016
Publié le 20-05-2016 dans Communiqués de presseLes présidents de l’Orde van Vlaamse Balies et d’AVOCATS.BE, les bâtonnières et bâtonniers des barreaux de Belgique, réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles,