AVOCATS.BE et l’O.V.B. continuent de soutenir la digitalisation de la justice
Publié le 4-09-2018 dans Communiqués de presseL’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et l’Orde van Vlaamse Balies, qui représentent ensemble tous les avocats actifs en Belgique, continuent de soutenir les initiatives qui tendent vers la digitalisation de la justice.
Quinze associations et AVOCATS.BE devant le Conseil d’Etat pour dénoncer l’enfermement des familles avec enfants
Publié le 22-08-2018 dans Communiqués de presseOn n’enferme pas un enfant. Point. Ce mercredi 22 août 2018, quinze associations[1], francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.
AVOCATS.BE a rejoint la campagne « on n’enferme pas un enfant, point »
Publié le 27-07-2018 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE s’inquiète des conditions de détention d’enfants et de leurs familles dans des « unités de logement » construites en bordure immédiate des pistes de l’aéroport et des conséquences psychologiques que cela engendrera inévitablement pour ces enfants. L’environnement sonore y est en outre anxiogène.
Pour la première fois, AVOCATS.BE, le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux visiteurs de la Foire de Libramont des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole
Publié le 25-07-2018 dans Communiqués de presseL’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux justiciables et aux exposants de cet important événement des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole.
Pas de mandat d’arrêt sans signature et sans motivation
Publié le 5-07-2018 dans Communiqués de pressePar un arrêt rendu ce 5 juillet 2018[1], la Cour constitutionnelle fait droit à un recours introduit par AVOCATS.BE contre une disposition qui a modifié la loi sur la détention préventive en supprimant la sanction de remise en liberté automatique en cas de non-respect de formalités essentielles qui entourent le mandat d’arrêt, à savoir la signature du juge et la motivation.
Vidéoconférence : on ne vend pas un chat dans un sac !
Publié le 21-06-2018 dans Communiqués de pressePar un arrêt rendu ce 21 juin 2018[1], la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 29 janvier 2016 relative à l’utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d’inculpés en détention préventive (M.B. 4 avril 2016). Cette annulation fait suite à un recours d’AVOCATS.BE.
Faut-il maintenir les avocats comme juges suppléants ?
Publié le 13-06-2018 dans Communiqués de presseCe système est critiqué depuis longtemps par le Conseil supérieur de la Justice, le groupe d’États contre la corruption, le groupe de travail anticorruption du Conseil de l’Europe et les deux Ordres communautaires d’avocats. Les suppléants fournissent généralement un travail d’excellente qualité mais sont aussi confrontés à un statut et à un salaire insuffisants. 5 questions méritent d’être posées :
Pour une meilleure protection du secret professionnel
Publié le 7-05-2018 dans Communiqués de presseLes barreaux sont inquiets face aux attaques régulières du législateur à l’égard du secret professionnel et face au manque de compréhension du grand public de son importance pour l’Etat de droit et les libertés fondamentales.
Onze organisations, dont AVOCATS.BE, ont introduit ce lundi 19 mars un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi sur les reconnaissances frauduleuses
Publié le 20-03-2018 dans Communiqués de presseOnze organisations ont introduit ce lundi 19 mars un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation de la loi du 19 septembre 2017 contre les reconnaissances frauduleuses[1]. Tout comme l’avait également précisé le Conseil d’État dans un avis particulièrement critique, les organisations sont d’avis que cette loi va à l’encontre de la Constitution et qu’elle viole la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.
La Cour constitutionnelle annule la redevance d’autorisation de séjour pour certains apatrides
Publié le 22-02-2018 dans Communiqués de presseDans un arrêt rendu ce jour, la Cour constitutionnelle statue sur les recours introduits par AVOCATS.BE et cinq autres associations (ADDE, CIRE, SIREAS, LDH, MRAX) à l'encontre des articles 195 et 196 de la loi-programme du 19 décembre 2014, qui insèrent un chapitre Ier bis, intitulé «Redevance couvrant les frais administratifs», un article 1er/1 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.