La fin de la législature approche. En avril 2024, s’amorce l’entrée en affaires courantes et le gouvernement ne pourra plus déposer de projets de loi. 

Nous assistons dès lors à une accélération du processus législatif dont l’impact, tant dans la société que pour l’exercice de notre profession, sera d’importance. 

Dans mon dernier éditorial, je vous ai informés de l’avant-projet de loi du Ministre Van Quickenborne sur la modernisation de la profession d’avocat. Lundi matin, les bâtonnières et bâtonniers de l’O.B.F.G. ainsi que le président, le vice-président et l’administrateur en charge Michel Ghislain, se sont réunis avec le président de l’O.V.B. Peter Callens et l’administrateur Jan Meerts afin d’adopter une position commune. Tel a été le cas et celle-ci sera communiquée au cabinet du Ministre cette semaine encore. 

Dans un éditorial précédent que je vous avais adressé au début de mon mandat de président, je vous avais fait part de la volonté du Ministre de la justice, Monsieur Vincent Van Quickenborne, de faire adopter une loi de modernisation de la profession d’avocat comme il l’avait fait auparavant pour les professions de notaire et d’huissier de justice. 

Depuis lors, les représentants des deux Ordres communautaires ont eu de nombreuses rencontres avec les membres du cabinet du Ministre de la justice et ont échangé des documents principalement sur la réforme de la procédure disciplinaire. 

La semaine dernière, le cabinet du Ministre a envoyé aux Ordres communautaires un document de travail intitulé « avant-projet de loi portant la modernisation de la profession d’avocat » et nous a invité à lui faire part de nos observations. 

Le BackOffice du Lxwin et le Frontbaj nous ont rendu de bons et loyaux services en matière d’aide juridique durant presque 25 ans. 

Ces outils sont cependant devenus obsolètes et pour partie n'étaient plus supportés. 

Ainsi, depuis plusieurs années, AVOCATS.BE et l’OVB travaillent ensemble sur le développement d’une nouvelle plate-forme informatique commune pour la gestion de l’aide juridique (désignations, suivi administratif, contrôle, audit, …).

Les fournisseurs informatiques instrumentant sont les sociétés Contraste, pour le développement du logiciel, et Megabyte pour la migration des données d'AVOCATS.BE (plus de 1.350.000 dossiers au total, dont plus de 500.000 dossiers en cours!).

Lorsque dans un même élan, la Tribune de l’O.B.F.G. et le périodique d’ADVOCAAT PUNT BE se mobilisent à travers les écrits des présidents des deux Ordres communautaires, c’est qu’il en va d’une question essentielle concernant l’ensemble de la profession.

Tel est le cas lorsque le Gouvernement envisage de supprimer la réduction d’impôt consentie en cas de paiement de la prime de l’assurance « protection juridique » mise en place par la loi du 22 avril 2019 « visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique ».

Cette réduction est limitée à un montant de 124 euros (non indexé depuis l’entrée en vigueur de la loi), ce qui représente en général 20 à 40% de la prime payée.

Comme le souligne le périodique de nos confrères néerlandophones, Koen Geens s’est fait le défenseur de cette loi qui incite les consommateurs à souscrire des polices couvrant un large éventail de risques : responsabilité civile, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, droit du travail, droit des contrats et de la consommation, droit de la construction, droit des successions, droit des donations et des testaments, droit de la famille, etc.

Sous l’impulsion de la commission « Genre » du barreau de Liège-Huy et de la commission « Diversité et Inclusion » du barreau de Bruxelles, AVOCATS.BE a créé un groupe de travail chargé de réfléchir à la place de la femme dans nos barreaux.

Co-présidée par Isabelle Tasset et Jean-Joris Schmidt, il est actuellement composé exclusivement d’avocats qui ont l’intention de l’élargir à d’autres professions. En font partie, le Bâtonnier Michel Forges et Maîtres Joanne Albert, Sophie Huart et Sébastien Ninane.

Les discours de rentrées des Barreaux de Bruxelles et Namur et l’article publié par notre jeune consœur Marie Adam dans le Pli édité à l’occasion de la Rentrée de Charleroi sont interpelants.

La profession d’avocat est parsemée d’embuches, que dire de celle d’avocate lorsque l’enfant paraît.

Combien de consœurs ont-elles travaillé jusqu’à la veille de l’accouchement, pour recommencer à peine deux mois plus tard et s’entendre dire « tu es forte et tu y arriveras comme les autres avant toi ! » 

Point n’est besoin de rappeler l’importance que constitue l’état de droit dans notre société. 

L’état de droit est devenu le socle de notre état démocratique et des valeurs qui s’y rattachent, dont nos libertés. 

L’état de droit implique également que les autorités publiques se soumettent aux normes juridiques, y compris celles contenues dans les traités internationaux. 

Une vigilance constante est le gage de sa préservation. 

Depuis 2015 est organisée en Belgique le 20 mars la « Journée de la justice ». 

AVOCATS.BE est certes une institution de droit public créée par le Code judiciaire et à laquelle le législateur a conféré un certain nombre de missions et de tâches. 

Mais c’est aussi une structure de rencontres et d’échanges entre les avocats des différents barreaux membres de l’O.B.F.G. Rencontres et échanges également entre les avocats des autres barreaux, les autres acteurs de la justice, le monde politique. 

Ces échanges se font lors des assemblées générales d’AVOCATS.BE auxquelles participent les bâtonniers des barreaux de l’O.B.F.G. et les membres du conseil d’administration et au niveau des réunions du conseil d’administration. 

L’asbl Avocat dans l’école a été constituée en mars 2014 et a débuté ses activités en 2015. Ses actionnaires sont les barreaux et AVOCATS.BE, et son conseil d’administration est actuellement composé de votre serviteur, qui le préside, et de Maîtres Emmanuelle Attout (Charleroi) et Shane Maes (Mons).

Elle a pour objectif de faire découvrir aux jeunes le monde de la justice, son fonctionnement et le rôle essentiel qu’elle joue dans une démocratie.

Elle a immédiatement connu un grand succès, les écoles et les professeurs étant ravis de recevoir dans leurs locaux des avocats, parés parfois de leur belle toge.

Nombre d’entre vous perçoivent encore AVOCATS.BE (anciennement l’O.B.F.G., à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone) comme une institution éloignée, dont les fonctions sont sans doute complexes mais peu connues.
 
Saviez-vous seulement que ce qu’on appelle l’Ordre communautaire a un pendant flamand, l’OVB, Orde van Vlaamse Balies, avec lequel nous travaillons régulièrement, et que tous deux ont cette particularité  : ils sont reconnus par le Code judiciaire en son article 495.

En bien des domaines, la République de Venise fut novatrice et en avance sur son temps. 

Elle le fut notamment en organisant un système de dénonciations. De nos jours, nous pouvons toujours voir à Venise, notamment sur les murs du palais des Doges, des bouches de dénonciation ayant la forme d’un visage ou d’une tête de lion.

La bouche du visage ou la gueule de lion était une boîte aux lettres destinée à recevoir les billets de dénonciation qu’y glissaient les citoyens de la République. En dessous de la bouche, dans la pierre, était gravée l’inscription suivante : « Dénonciations secrètes contre toute personne qui dissimule des faveurs ou des services, ou qui cherche à cacher ses vrais revenus ». La dénonciation, toutefois, ne pouvait être anonyme. 

Le législateur européen a également organisé un mécanisme encadrant certaines dénonciations. Ainsi a été adoptée, il y a plus de trois ans, la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union. L’objet de cette législation est de protéger les lanceurs d’alerte.