AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons.

Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.

Ce jugement reconnait la responsabilité de l’Etat belge quant à la surpopulation carcérale existant au sein de l’établissement pénitentiaire de Lantin. Il condamne l’Etat belge à adopter des mesures appropriées permettant de lutter efficacement contre cette surpopulation carcérale et désigne un expert.

Dans son jugement, le tribunal rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme a déjà, à plusieurs reprises, condamné la Belgique du chef de violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en raison de conditions matérielles de détention inhumaines et dégradantes, notamment au sein de la prison de Lantin.

« Pareilles condamnations sont loin d’être anodines et ne peuvent être minimisées » indique le jugement. « Un Etat normalement diligent et prudent n’aurait pas subi pareilles condamnations et n’aurait pas laissé se créer et perdurer une situation pouvant l’amener à subir pareilles condamnations ».

Le projet de réforme du code pénal tel que conçu par Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie offre une réponse humaniste et moderne au problème de la surpopulation dans les prisons. La prison ne doit plus être au cœur de notre droit pénal mais doit être l’ultime remède lorsque les autres ne peuvent être appliqués.

« Il y a dans nos prisons beaucoup trop de personnes qui n’ont rien à y faire et que la prison corrompt. Toutes les études scientifiques le montrent. Même si cela paraît de prime abord paradoxal, pour plus de sécurité, il faut moins de prison. Il est urgent que nos dirigeants le comprennent et l’expliquent à leur électorat au lieu d’entretenir la peur » conclut Jean-Pierre Buyle, président d’AVOCATS.BE.