La situation très préoccupante d’avocats dans les prisons turques
Publié le 24-08-2020 dans Communiqués de presseDepuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turques du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.
Dans les coulisses du parlement belge - Eté 2020
Publié le 20-08-2020 dans Actualités législativesPlusieurs lois importantes ont été adoptées avant les vacances parlementaires et sont désormais publiées au Moniteur belge : c’est le cas de la loi augmentant les plafonds pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique et de la loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. AVOCATS a été très sollicité en cette fin d’année parlementaire. Il a été convié à plusieurs auditions et a aussi été invité à rendre plusieurs avis écrits.
Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
Publié le 27-06-2020 dans Communiqués de presseTous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait être atteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2020
Publié le 15-06-2020 dans Actualités législativesEn cette fin d’année parlementaire chaotique le ministre de la justice a fait déposer une proposition de loi « Pot-pourri Corona » contenant une série de dispositions dans différentes matières. AVOCATS.BE déplore que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l’urgence alors que les mesures envisagées n’ont rien à voir avec la crise et méritent un examen approfondi.
Dans les coulisses du parlement belge - Mai 2020
Publié le 19-05-2020 dans Actualités législativesAprès les discussions relatives arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, c’est à présent la question du traçage qui est au coeur de tous les débats. Pour une vision globale de la législation « de crise » en ce compris la prolongation des ARPS, un inventaire actualisé de la législation de crise se trouve sur le site d’AVOCATS.BE.
La Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique
Publié le 15-05-2020 dans Communiqués de presseCe 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la question préjudicielle posée par la Cour Constitutionnelle, dans le cadre du recours en annulation introduit par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies contre la modification
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2020
Publié le 23-04-2020 dans Actualités législativesTant au niveau fédéral qu’au niveau régional, une série de mesures ont été adoptés ou sont en préparation afin d’adapter le vie juridique et judiciaire à la période de confinement.
Les avocats sont solidaires du monde médical
Publié le 6-04-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a appris, avec consternation, que certaines personnes, notamment en région liégeoise, prendraient contact avec des familles endeuillées, pour proposer leurs services dans le cadre d’actions en responsabilité médicale contre les médecins ou les hôpitaux dans le cadre de la crise du coronavirus.
AVOCATS.BE demande le respect de la Convention de Genève et l’allongement des délais de recours contre les décisions prises en matière migratoire
Publié le 18-03-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE a appris avec consternation que l’Office des étrangers refuse désormais d’acter l’introduction de nouvelles demandes d’asile en Belgique, justifiant cette attitude par des raisons sanitaires. Cela signifie que, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, entre 100 et 150 personnes seront laissées à la rue tous les jours, sans accueil et sans document de séjour, dans des conditions sanitaires épouvantables.
Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice
Publié le 25-02-2020 dans OpinionsMonsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, Messieurs les Procureurs généraux, Madame la Présidente du Collège des cours et tribunaux, C’est le moment, c’est l’instant ; le momentum comme on dit désormais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens également. Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge et qui revêtent - ayons le courage de le reconnaître - une dimension absurde qui est intolérable. Qui en fait les frais ?