Du côté des institutions européennes - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Du côté des institutions européennesLes travaux du Parlement et du Conseil sur les projets législatifs publiés en juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment s’accélèrent. Malheureusement, plusieurs propositions publiées par les rapporteurs s’avèrent dangereuses pour l’état de droit. Les barreaux essaient de sensibiliser les eurodéputés aux dangers de certains textes. En droit de la concurrence, la Commission a publié un nouveau règlement d’exemption par catégories qui entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Actualités législativesCe mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commission de la justice de la Chambre concernant l’accès à la profession d’avocat (suppression de la condition de nationalité), le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’audition des étrangers susceptibles d’être privés de leur liberté, l’information des victimes et droit d’ester en justice pour les associations de protection animale.
Du côté des institutions européennes - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil a modifié la directive TVA pour étendre les taux réduits à certains services juridiques. Le C.C.B.E. a été invité à participer à la réflexion du groupe de travail de la Commission sur l’application effective des mesures de gel et de saisies des avoirs russes adoptées par l’U.E. en réponse à l’invasion de l’Ukraine. Le comité d’experts du Conseil de l’Europe pour une réflexion sur le statut européen de l’avocat a tenu sa première réunion.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.
Du côté des institutions européennes - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Du côté des institutions européennesL’Union européenne accorde la protection temporaire aux réfugiés ukrainiens. La Fédération de Russie est suspendue de ses droits de représentation au Conseil de l’Europe, la Cour E.D.H suspend temporairement les affaires en cours contre l’Ukraine et la Russie. La Commission européenne a publié sa proposition de directive sur une obligation de vigilance des entreprises en matière de développement durable et une proposition de directive de lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.
21 mars 2022 : l’Etat de droit, j’y crois !
Publié le 20-03-2022 dans Communiqués de presseDepuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH). Le 20 mars tombant un dimanche en 2022, le rendez-vous est fixé exceptionnellement au lundi 21 mars. Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.
Déclaration d'AVOCATS.BE sur l'invasion de l'Ukraine
Publié le 28-02-2022 dans Communiqués de presseL’agression dont l’Ukraine est l’objet ne peut nous laisser indifférents. L’attitude de la Russie est en totale contradiction avec les principes fondamentaux et internationaux de l’Etat de droit.
Du côté des institutions européennes - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Du côté des institutions européennesUn accord a été trouvé en trilogue sur le nouveau règlement Europol, qui doit encore être formellement adopté. La Commission cherche à recueillir des avis en matière de T.V.A. et de protection des données dans le domaine répressif. N’hésitez pas à participer ! La nouvelle agence de l’Union européenne pour l’asile a commencé ses travaux et a remplacé le bureau européen d’appui en matière d’asile. Le C.C.B.E. lance un concours amicus curiae à l’attention des étudiants en droit.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2022
Publié le 17-02-2022 dans Actualités législativesLe projet de loi introduisant le code pénal sexuel est en discussion au sein de la commission de la justice de la Chambre. Après l’adoption du texte en première lecture, AVOCATS.BE a pris l’initiative d’envoyer aux parlementaires un avis complémentaire pour attirer leur attention sur une erreur de traduction aux conséquences importantes.