ACTUALITÉS À LA UNE

Des centaines d’étrangers sans papier mènent depuis plusieurs semaines une grève de la faim à l’église du béguinage à Bruxelles et à l’ULB/VUB.

Ils sont la partie émergée d’un iceberg que sont les milliers d’étrangers sans papier que rencontrent très régulièrement les avocats qui traitent ces dossiers.

Certes, ils ne peuvent pas être tous autorisés au séjour. Des lois existent et elles doivent être respectées. Mais les avocats ne comprennent pas qu’aucun ne le puisse.

Si notre économie a été largement préservée à la suite de diverses mesures gouvernementales (telles que le report des charges sociales et fiscales, la possibilité de différer le paiement du crédit, le chômage temporaire, le droit passerelle et les prestations directes, les moratoires sur les faillites, …), les liquidités de nombre d’entreprises sont actuellement épuisées et leur solvabilité est affaiblie.

La tension sociale est également palpable, les mesures de crise n’ayant cessé de séparer et d’éloigner…

Face aux défis de la reprise, le monde des entreprises va devoir prendre des décisions rationnelles et concertées.

Ce que la presse a révélé, suite à une enquête de l’Organe de contrôle de l’information policière, concernant le viol, au sein d’une zone de police de Flandre orientale, de la confidentialité des échanges entre des avocats et leurs clients est véritablement sidérant et inadmissible.

AVOCATS.BE se réjouit de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle ce 22 avril 2021 qui annule partiellement la loi du 26 mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ».

Cet arrêt n’est pas une surprise puisque la Cour de justice de l’Union européenne, saisie sur question préjudicielle, avait, dans un arrêt du 6 octobre 2020, confirmé que le droit de l’Union s’oppose à une règlementation nationale prévoyant, à titre préventif, une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation.

Depuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, OVB, ASM, UPM, URJPP-KVVP, NVM, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH).

Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.

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