Justice en panne. Inversons la tendance!
Publié le 23-06-2022 dans OpinionsLe 24 février, l’ASBL Arpège-Prélude fêtait ses 25 ans d’expérience dans les mesures judiciaires restauratrices, dites « alternatives ». L’occasion, avec ses partenaires, professionnels et justiciables, d’ouvrir la réflexion sur l’avenir de la justice pénale. Voici ce qu’il en ressort. Attendu que l’emprisonnement est un « remède » extrêmement coûteux (environ 50.000 € annuels par personne détenue), Attendu que le risque de récidive suite à un emprisonnement avoisine les 60 %,
Du côté des institutions européennes - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement demande la réunion d’une convention de révision des traités. Les colégislateurs parviennent à un accord sur la représentation des femmes dans les organes exécutifs des sociétés cotées en bourse. Alors que le Conseil adopte un 6e train de sanctions contre la Russie et ses alliés, AVOCATS.BE dispensera un webinaire ouvert à tous sur le rôle des avocats dans l’application des sanctions. Le règlement e-CODEX entrera en vigueur le 21 juin 2022. La plateforme sera accessible tant aux professionnels de la justice qu’aux justiciables.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2022
Publié le 16-06-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE reste très sollicité en cette fin d’année judiciaire. Trois auditions sont prévues au parlement au début de l’été et plusieurs avis ont été rendus récemment.
Du côté des institutions européennes - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Du côté des institutions européennesLes travaux du Parlement et du Conseil sur les projets législatifs publiés en juillet 2021 par la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le blanchiment s’accélèrent. Malheureusement, plusieurs propositions publiées par les rapporteurs s’avèrent dangereuses pour l’état de droit. Les barreaux essaient de sensibiliser les eurodéputés aux dangers de certains textes. En droit de la concurrence, la Commission a publié un nouveau règlement d’exemption par catégories qui entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Dans les coulisses du parlement belge - mai 2022
Publié le 19-05-2022 dans Actualités législativesCe mois-ci encore, AVOCATS.BE a rendu différents avis au ministre de la justice et à la commission de la justice de la Chambre concernant l’accès à la profession d’avocat (suppression de la condition de nationalité), le droit à l’assistance d’un avocat lors de l’audition des étrangers susceptibles d’être privés de leur liberté, l’information des victimes et droit d’ester en justice pour les associations de protection animale.
Du côté des institutions européennes - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil a modifié la directive TVA pour étendre les taux réduits à certains services juridiques. Le C.C.B.E. a été invité à participer à la réflexion du groupe de travail de la Commission sur l’application effective des mesures de gel et de saisies des avoirs russes adoptées par l’U.E. en réponse à l’invasion de l’Ukraine. Le comité d’experts du Conseil de l’Europe pour une réflexion sur le statut européen de l’avocat a tenu sa première réunion.
Dans les coulisses du parlement belge - avril 2022
Publié le 28-04-2022 dans Actualités législativesPlusieurs avis ont été demandés à AVOCATS.BE concernant des projets législatifs relatifs au secret professionnel de l’avocat, à l’organisation judiciaire, à la procédure judiciaire mais aussi au règlement collectif de dettes.
Code de déontologie de l'avocat
Publié le 15-04-2022 dans PublicationsA l’inverse de simples “marchands de droit”, les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante. Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel. Ces règles, votées par l'assemblée générale des bâtonniers, sont consignées dans le code de déontologie que vous trouverez ci-dessous.
Du côté des institutions européennes - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Du côté des institutions européennesL’Union européenne accorde la protection temporaire aux réfugiés ukrainiens. La Fédération de Russie est suspendue de ses droits de représentation au Conseil de l’Europe, la Cour E.D.H suspend temporairement les affaires en cours contre l’Ukraine et la Russie. La Commission européenne a publié sa proposition de directive sur une obligation de vigilance des entreprises en matière de développement durable et une proposition de directive de lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans les coulisses du parlement belge - mars 2022
Publié le 24-03-2022 dans Actualités législativesAVOCATS.BE se réjouit de la mise en place prochaine d’un registre central des jugements et arrêts. Il est important que les Ordres soient impliqués dans la gestion de ce registre, en tant que représentants des avocats mais aussi des justiciables.