AVOCATS.BE s’inquiète des conditions de détention d’enfants et de leurs familles dans des « unités de logement » construites en bordure immédiate des pistes de l’aéroport et des conséquences psychologiques que cela engendrera inévitablement pour ces enfants. L’environnement sonore y est en outre anxiogène.
ACTUALITÉS À LA UNE
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux justiciables et aux exposants de cet important événement des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole.
Par un arrêt rendu ce 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle fait droit à un recours introduit par AVOCATS.BE contre une disposition qui a modifié la loi sur la détention préventive en supprimant la sanction de remise en liberté automatique en cas de non-respect de formalités essentielles qui entourent le mandat d’arrêt, à savoir la signature du juge et la motivation.
Par un arrêt rendu ce 21 juin 2018 , la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 29 janvier 2016 relative à l’utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d’inculpés en détention préventive (M.B. 4 avril 2016).
Cette annulation fait suite à un recours d’AVOCATS.BE.
Plus que le principe du recours à la vidéoconférence, ce que reprochait AVOCATS.BE à la loi est le fait qu’elle ne contenait aucune balise. Elle ne précisait ni pour quels types de dossiers il pouvait être recouru à la vidéoconférence, ni si la décision d’y recourir nécessitait une motivation spéciale et sur quoi elle devait porter. Elle ne précisait pas davantage si la vidéoconférence pouvait être utilisée pour toutes les comparutions (en ce compris dans les cinq jours ou à l’issue du premier mois), ni si l’accord de l’inculpé était requis.
La commission des finances de la Chambre a adopté hier un projet de loi relatif aux droits de greffe, le droit de greffe étant une taxe réclamée au justiciable qui introduit une action devant une juridiction.
Suite à des amendements déposés par la majorité, ces droits de greffe ne devront plus être payés au début de la procédure par le demandeur mais en fin de procédure par la partie qui succombe.