AVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice.
ACTUALITÉS À LA UNE
Depuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turques du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.
Connus pour avoir défendu des personnes considérées comme des opposants au gouvernement turc, ces avocats font l’objet de procès politiques. Malgré la présence assidue d’observateurs internationaux, la justice n’est rendue ni de manière impartiale, ni de manière indépendante. Lorsque certains juges ont décidé de mettre fin à la détention préventive de nos Confrères, ils ont été récusés et les avocats à nouveau arrêtés.
Tous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait être atteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.
Il y a bien entendu un moratoire qui a été décrété par les arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux. Ce moratoire permet d’échapper provisoirement au couperet qu’est la faillite. Cependant, il faut éviter que cette période ne soit que l’occasion d’un simple report. Ce serait catastrophique pour les sociétés et pour l’emploi.
Lettre ouverte commune à AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies en vue d’une véritable modernisation de la justice. Les deux ordres communautaires d’avocats sont demandeurs de solutions simples, rapides et efficaces pour une modernisation réelle de nos institutions judiciaires.
Ce 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la question préjudicielle posée par la Cour Constitutionnelle, dans le cadre du recours en annulation introduit par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies contre la modification de l'article 156 de la loi sur les assurances. Cette modification a étendu le droit au libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique à l’arbitrage, mais pas à la médiation.
Dans son arrêt, la Cour estime que le libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique doit être garanti également dans les procédures de médiation judiciaire et extrajudiciaire.