Tous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait être atteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.
Il y a bien entendu un moratoire qui a été décrété par les arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux. Ce moratoire permet d’échapper provisoirement au couperet qu’est la faillite. Cependant, il faut éviter que cette période ne soit que l’occasion d’un simple report. Ce serait catastrophique pour les sociétés et pour l’emploi.
ACTUALITÉS À LA UNE
Lettre ouverte commune à AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies en vue d’une véritable modernisation de la justice. Les deux ordres communautaires d’avocats sont demandeurs de solutions simples, rapides et efficaces pour une modernisation réelle de nos institutions judiciaires.
Ce 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt concernant la question préjudicielle posée par la Cour Constitutionnelle, dans le cadre du recours en annulation introduit par AVOCATS.BE et l’Orde van Vlaamse Balies contre la modification de l'article 156 de la loi sur les assurances. Cette modification a étendu le droit au libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique à l’arbitrage, mais pas à la médiation.
Dans son arrêt, la Cour estime que le libre choix d’un avocat dans le cadre de l’assurance protection juridique doit être garanti également dans les procédures de médiation judiciaire et extrajudiciaire.
AVOCATS.BE a appris, avec consternation, que certaines personnes, notamment en région liégeoise, prendraient contact avec des familles endeuillées, pour proposer leurs services dans le cadre d’actions en responsabilité médicale contre les médecins ou les hôpitaux dans le cadre de la crise du coronavirus.
AVOCATS.BE a appris avec consternation que l’Office des étrangers refuse désormais d’acter l’introduction de nouvelles demandes d’asile en Belgique, justifiant cette attitude par des raisons sanitaires. Cela signifie que, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, entre 100 et 150 personnes seront laissées à la rue tous les jours, sans accueil et sans document de séjour, dans des conditions sanitaires épouvantables.
La crise sanitaire liée au Coronavirus est évidemment très sérieuse. Mais elle ne justifie aucunement que la Belgique suspende unilatéralement le respect de ses obligations internationales. « Il est inacceptable que l’Office des étrangers profite de la crise du COVID-19 pour mettre en place des politiques dissuasives illégales à l’égard d’une population très vulnérable » précise Xavier Van Gils, président d’AVOCATS.BE. En outre, il paraît évident que les dangers en termes de propagation de l'épidémie ne seront pas évités en cas de refus d’accueil. Que du contraire !