Créé en mars 2026 par AVOCATS.BE, l'Observatoire de l'État de droit réunit des avocat(e)s, des magistrat(e)s, des philosophes et des universitaires. Sa mission : identifier et documenter les atteintes au fonctionnement de la justice en Belgique, et proposer des actions concrètes pour renforcer le respect des droits fondamentaux.

Pourquoi un observatoire

L'État de droit se dégrade, dans de nombreuses régions du monde et aussi en Belgique. Les atteintes ne prennent pas toujours la forme d'une rupture spectaculaire : elles s'installent notamment par la surpopulation carcérale, par la non-exécution de décisions de justice, par des interventions publiques dans des dossiers en cours, ou par des moyens insuffisants accordés à la justice.

Les avocat(e)s sont, avec les magistrat(e)s, les premiers témoins de ces situations. L'Observatoire a été créé pour que ces constats ne restent pas isolés : les rassembler, les documenter, et les porter devant les instances d'AVOCATS.BE et les responsables politiques mais aussi apporter notre contribution au rapport annuel de la Commission européenne sur l’Etat de droit ou de l’Institut Fédéral des Droits Humains.

« L'État de droit souffre aujourd'hui, non seulement dans de nombreuses régions du monde mais également en Belgique. Il est urgent de se donner les moyens d'informer et d'agir. »

Stéphane Gothot, alors président d'AVOCATS.BE, à la création de l'Observatoire

Ses missions

  • Sensibiliser à ce que recouvre l'État de droit, auprès de la profession comme du grand public
  • Collecter les signalements d'atteintes au fonctionnement de la justice, en s'appuyant sur l'expérience des avocat(e)s de terrain
  • Documenter ces situations, les analyser et les publier
  • Proposer des actions concrètes aux instances d'AVOCATS.BE

Sa composition

L'Observatoire est co-présidé par Pierre Sculier et Xavier Van Gils, tous deux anciens présidents d'AVOCATS.BE.

Il réunit une vingtaine de membres : avocat(e)s, magistrat(e)s, universitaires et philosophes du droit.

Vous êtes avocat(e) ? Signalez une situation

L'Observatoire ne peut travailler que sur des situations réelles, constatées dans la pratique. Ce signalement est réservé aux avocat(e)s : il ne s'agit pas d'un service de plainte ni d'un recours, mais d'un outil de documentation destiné aux membres de la profession.

Si vous constatez, dans l'exercice de votre métier, une situation susceptible de révéler une atteinte au fonctionnement de la justice, vous pouvez la signaler. Les informations recueillies permettent à AVOCATS.BE de documenter ces situations et de formuler des propositions d'action auprès de ses instances.

→ Accéder au formulaire de signalement.

Vous n'êtes pas avocat(e) ? Pour une difficulté avec votre avocat(e), voir Appel au bâtonnier. Pour être aidé(e) dans une situation juridique, voir Aide juridique ou Trouver un(e) avocat(e).

Ses travaux

Les analyses de l'Observatoire sont publiées dans La Tribune, dans une rubrique qui lui est consacrée. Parmi les publications récentes :

  • Affaire Lumumba : un enjeu de séparation des pouvoirs
  • « SLAPP », ou le choc de deux droits fondamentaux
  • La Cour européenne des droits de l'homme en danger
  • Le seuil de gravité de l'article 3 de la CEDH est franchi
  • La surpopulation carcérale : l'état de droit n'est plus
  • La politique migratoire du gouvernement De Wever

→ Toute la rubrique Observatoire de l'État de droit

Une Tribune spéciale consacrée à l'État de droit rassemble les réflexions fondatrices de l'Observatoire, avec des entretiens de Françoise Tulkens, Jean de Codt et Benoît Frydman.

→ Lire la Tribune spéciale État de droit

Partager cet article

Avocat(e) ? Signalez une atteinte

L'Observatoire ne peut travailler que sur des situations réelles, constatées dans votre pratique.