Il y a des jours où, malgré l’actualité particulièrement grave, on a envie de penser à autre chose. Même si nous sommes marqués par ce qui se passe en Ukraine, par la barbarie de cette guerre atroce, par l’escalade de la violence aux portes de l’Europe, par le sort peu enviable des réfugiés ukrainiens, même dans notre pays, c’est de choses apparemment bien plus légères auxquelles je pense aujourd’hui.

Depuis quelques semaines, les rentrées des barreaux ont repris. Quel plaisir, après tant de mois de privation, de pouvoir se retrouver aux quatre coins de Bruxelles et la Wallonie pour fêter le barreau.

Même si les circonstances ne poussent pas à la rêverie avec une guerre aux portes de l’Europe, un virus qui semble vouloir à nouveau se manifester et un drame qui a endeuillé ce qui devait être une fête, j’ai une irrésistible envie de vous parler du printemps.

Est-il vraiment ridicule d’exprimer des choses légères lorsque les événements sont graves ? Est-il vraiment idiot de se réjouir de petits bonheurs alors que de grands malheurs nous frappent ? Sans doute que de telles pensées, positives, sont indispensables à notre équilibre et doivent être partagées.

L’Ukraine vit des moments d’horreur absolue. Comme le déclarait Françoise Tulkens sur les ondes de la Première ce mardi matin, nous sommes face à une régression de civilisation. Les mots sont forts. Ils sont vrais.

Face à ce drame, il nous faut réagir et nous devons le faire ensemble. Ainsi, lorsque les avocats s’expriment au nom d’un million d’avocats, cela a du poids.  De même, nous ne pouvons que nous réjouir de ces élans de solidarité pour aider les réfugiés ukrainiens. C’est extraordinaire. 

Dans un article publié le 10 février dernier, Le Soir relevait que la Belgique était qualifiée de « démocratie défaillante » dans l’index de la démocratie, étude du groupe britannique The Economist.

Cela doit-il nous faire réagir ?

L’accord du gouvernement prévoit la mise en place d’un « large débat démocratique » en vue de préparer la prochaine réforme de l’Etat dès 2024. Alors qu’une commission parlementaire tente de procéder à l’évaluation des six premières réformes, très prochainement les citoyens seront consultés, en ligne, pour donner leur avis sur cette septième réforme.
 
L’expérience est nouvelle et séduisante. Sans entrer dans un système de démocratie directe, le pouvoir politique prend le risque d’une forme de consultation populaire qui n’aura cependant que la force d’une enquête, non scientifique, permettant l’expression de chacun. L’exercice est intéressant mais périlleux, tant la problématique de la réforme de l’Etat est complexe et parfois clivante.

La culture du secret est manifestement bien ancrée chez certains. Il en est ainsi, semble-t-il, de notre ministre de l’Intérieur.

C’est un peu par hasard qu’AVOCATS.BE a appris qu’une réforme substantielle du Conseil d’État était envisagée par notre ministre. Et cela concerne tous les avocats mais surtout l’organisation de notre démocratie et le respect de l’État de droit.

L’année 2021 fut riche en défis. Que ce soit pour notre planète confrontée au réchauffement climatique, notre société toujours victime d’une pandémie, notre pays ayant connu les plus graves intempéries de son histoire, nos institutions mises à mal par la crise sanitaire et notre profession plus que jamais obligée à s’adapter et à évoluer ! 

Comme avocats, nous avons toutefois veillé à l’essentiel, à savoir poursuivre la défense des valeurs de notre profession et de l’Etat de droit. Nous n’en citerons comme exemple que la journée d’études que les Ordres communautaires et le barreau de cassation ont organisé au Sénat dans le cadre de la journée européenne des avocats et où les acteurs du monde politique, de la magistrature et du barreau se sont accordés sur la défense du secret professionnel. 

« Les secrets institutionnalisés, dont celui de l’avocat, ont une face sombre à l’abri de laquelle peuvent prospérer des dérives ». Telle est la thèse défendue par le parquet de Paris dans le procès de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Thierry Herzog, comme le relate le journal Le Monde sur son site, le 4 décembre dernier.

Nous ne nous prononcerons pas sur le fond du dossier mais cette simple phrase démontre une dérive dangereuse de la perception que certains magistrats peuvent avoir du secret professionnel de l’avocat. Et cela n’existe pas qu’à Paris. Chez nous également, dans certains parquets, de tels dérapages existent.

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et l’Orde van Vlaamse Balies « prennent les initiatives et les mesures utiles (…) pour la défense des intérêts de l'avocat et du justiciable » (article 495 du code judiciaire).

C’est par la loi du 4 juillet 2001, qui a créé les Ordres communautaires, que ceux-ci ont obtenu cet extraordinaire pouvoir de défendre non seulement les intérêts de leurs membres, comme toute association professionnelle, mais aussi les intérêts de leurs clients, les justiciables. L’Ordre des médecins n’a pas pour vocation de défendre l’intérêt des malades ou l’Ordre des architectes, celui des bâtisseurs. Le pouvoir ainsi donné aux Ordres communautaires est exceptionnel.

Face à l’urgence climatique avérée, l’avènement d’un droit « climat » apparaît paradoxalement très laborieux…
 
A l’issue de la COP 26, les États sont « invités » à présenter des engagements alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris trois ans avant 2025, la date initialement prévue.

Le programme 2021 publié par la Commission européenne en octobre 2020 prévoit une législation en matière de gouvernance d'entreprise durable pour « encourager » les entreprises à adopter un comportement durable et responsable « sur le long terme ».
Une première loi climat bruxelloise affirme que cette Région applique le principe de "progression des efforts" et qu'elle s'engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui « seront assignés » à la Belgique par la loi climat européenne…

Quand ?