« L’Etat de droit, j’y crois ». Tel était le slogan de l’opération « 66 jours pour sauver la Justice » lancée en collaboration par AVOCATS.BE, diverses associations représentatives des magistrats et la ligue des droits humains, 66 jours avant les élections.

Aujourd’hui, 116 jours après les élections, le slogan reste d’une actualité brûlante.

Cette année, le premier jour de l’année judiciaire coïncide avec un changement de présidence pour notre institution.
 
Après trois années d’un travail acharné, Jean-Pierre Buyle quitte la tête d’AVOCATS.BE tout en restant encore une année au sein du conseil pour m’épauler. Je ne peux que souligner l’extraordinaire travail réalisé durant ces trois années grâce à sa force de travail, son imagination et son optimisme. Les chantiers qu’il a mis sur pied sont multiples et remarquables. Je vous invite à relire le rapport d’activités 2016-2019.

Avec ardeur et détermination, nous défendons les avocats, les justiciables et l’Etat de droit.
Nous avons soutenu tous les projets permettant d’améliorer l’accès à la justice et de mieux défendre les citoyens : réforme de l’aide juridique et de l’assurance protection juridique, aide aux victimes d’attentats, aide aux réfugiés à Lesbos et en centres fermés, extension de l’avocat en Salduz, Ombudsman, conditions générales types, amélioration des assurances en responsabilité professionnelle et en indélicatesse…

Pour les avocats travaillant en aide juridique, la valeur du point est passée à 75 euros (+20% de frais). La T.V.A. de leurs honoraires a été réduite au taux 0. 

La séparation des pouvoirs n’est pas consacrée comme telle dans la Constitution. C’est un principe général de droit, certes non écrit, mais liant.

Ce principe suppose qu’aucun des pouvoirs ne possède de suprématie ou de prééminence sur les autres pouvoirs. Chacun des trois pouvoirs est souverain.

La justice est calcifiée par l’exécutif. La justice est le parent pauvre de l’Etat fédéral. Je voudrais l’instiller en trois points :

1. Le désinvestissement
Le Conseil de l’Europe a récemment réalisé une étude sur l’efficacité et la qualité de la justice dans 33 Etats membres. Hormis le Royaume-Uni, la Belgique est le pays où la chute du budget consacré à la justice est la plus importante entre 2006 et 2016, alors qu’on constate une hausse continue des budgets des systèmes judiciaires un peu partout en Europe.

Dans la dernière Tribune, nous annoncions que la valeur du point intellectuel revenant aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne avait été proposée et qu’elle était en augmentation.

Nous signalions qu’elle « devrait passer à près de 76,00 € ».

Je voudrais par ailleurs attirer votre attention sur un magnifique travail qui vient d’être mis en ligne sous le doux nom de : « Panser la justice »,

Il s’agit d’un site qui est le résultat de 6 mois d’enquête menée par les 44 étudiants en master 2 de l’école universitaire de journalisme à l’ULB. Ces étudiants ne se présentent ni en juge ni en médecin. Ils souhaitent juste attirer l’attention de nos dirigeants et de la société sur l’institution de la justice qui semble aujourd’hui être arrivée à bout de souffle.

Nous engrangeons cette semaine d’excellentes nouvelles que je voudrais partager avec vous.

L’accès à la justice d’abord :
La proposition de loi sur l’assurance protection juridique dont je vous parlais la semaine dernière a finalement été adoptée cette nuit à la Chambre des représentants : 57 voix pour, 48 voix contre et 32 abstentions.

A 66 jours des élections, vous avez été très nombreux à répondre présent à l’appel lancé par les acteurs de justice, en manifestant hier pour « l’Etat de droit ».

Plusieurs responsables politiques, de la majorité comme de l’opposition, nous ont entendus, en formulant des propositions positives de revalorisation de la justice.

Mais ne baissons pas la garde et restons vigilants.

Le 20 mars prochain, nous participerons avec vos barreaux à une série d’actions et de manifestations initiées par les magistrats, sous le thème « l’Etat de droit, j’y crois ! ».

L’Etat de droit, c’est l’Ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. C’est l’une des valeurs fondamentales communes aux Etats-membres de l’Union européenne, telles que reprises à l’article 2 du Traité.