Un arrêté royal promulgué le 21 février modifie les conditions d'indemnisation des avocats pour l'aide juridique de deuxième ligne. Cette modification, qui résulte de longues négociations, fixe la valeur du point à 90,36 euros, indexée depuis septembre 2022, donnant actuellement une valeur de 93,97 euros. Elle prévoit aussi un ajustement possible de la valeur du point et ouvre la possibilité d'un deuxième paiement annuel en fonction des crédits disponibles. Par ailleurs, elle instaure des changements dans les procédures de contrôle et d'audit, ainsi que dans le calcul du subside pour les frais de fonctionnement des bureaux d'aide juridique, visant une plus grande cohérence et transparence financière.

Alexeï Navalny est mort le 16 février 2024 au centre pénitentiaire de Kharp dans l’Arctique russe, là où les conditions climatiques sont les plus éprouvantes. 

Nous connaissons tous Alexeï Navalny qui était devenu, au risque de sa vie, le principal opposant russe au régime du Président Poutine. 

Rappelons-nous toutefois qu’Alexeï Navalny, né le 4 juin 1976, avait été avocat. Diplômé en droit de l’université russe de l’Amitié des Peuples, il a exercé la profession d’avocat à partir de 1998. Ayant également étudié à l’université de Yale en 2009, il pratiquait essentiellement le droit des affaires. 

En 2013, il a été poursuivi pour détournement de fonds dans une affaire dite Kirovles. L’accusation fut dénoncée à l’époque comme un procès politique, notamment par l’ONG Memorial et par l’Union européenne. Il est vrai qu’entre-temps Alexeï Navalny avait développé une activité politique opposée au régime en place et créé la Fondation Anticorruption. 

Photo : Par Evgeny Feldman — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=6747775

L'actualité internationale qui nous interpelle assurément tous est au centre des préoccupations de chacun tant les enjeux sont vitaux.

Il n'empêche, d'autres sujets de plus grande proximité nous préoccupent également, constituant de graves phénomènes de société, et il nous appartient d'assumer, chacun dans le rôle qui est le sien, les responsabilités qui nous ont été confiées.

Ainsi le barreau et plus précisément les Ordres communautaires ont reçu la mission du législateur d'assurer la défense des justiciables.

AVOCATS.BE, depuis le début de son existence, a fait usage de cette compétence pour défendre les droits des justiciables lorsque ceux-ci étaient menacés. Nous pensons évidemment aux initiatives prises pour résister aux tentatives législatives pouvant mettre à mal notre secret professionnel.

Aujourd'hui, c’est de la surpopulation dans les prisons que nous souhaitons vous entretenir.

Image d'illustration.

Comme je vous l’avais écrit dans un éditorial précédent, le Ministre de la justice Van Quickenborne a entrepris une réforme des professions juridiques dont la nôtre. 

L’actuel Ministre, Monsieur Paul Van Tigchelt, a poursuivi cet objectif et un avant-projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat (à l’élaboration duquel les Ordres communautaires ont pu participer) a été discuté en inter-cabinets. 

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au-delà des nuages » se cachait non pas un ciel bleu mais la crise de l’Etat de droit dont l’oratrice a dit qu’il s’effritait « doucement. Sûrement ». 

À juste titre, Me Lackner a plaidé la nécessité de « passer à la vitesse supérieure ». 

Qui le contesterait ? 

La défense du secret professionnel de l’avocat est une mission essentielle – et hélas plus actuelle que jamais - de l’O.B.F.G. Les projets de loi se succèdent qui, d’une manière ou d’une autre, y portent atteinte et les responsables politiques éprouvent des difficultés manifestes à pleinement intégrer toutes les conséquences de ce principe cardinal d’un état de droit, dans les textes de loi qu’ils préparent. Des exemples récents l’ont rappelé notamment en matière de lancement d’alerte, de lutte contre le blanchiment ou de protection du consommateur. 

Dans ce contexte, il est particulièrement heureux que, la semaine dernière, la Cour constitutionnelle ait rendu 4 arrêts qui, à la suite de recours en annulation émanant entre autres de l’O.B.F.G., censurent des lois, décrets et ordonnance au motif qu’ils portent clairement atteinte au secret professionnel de l’avocat.   

L’arrivée de l’an neuf est le bon moment pour faire le point sur le présent et se tourner vers le futur.

« Nous avons conscience de vous servir tous les matins un petit déjeuner truffé de mauvaises nouvelles » disait François Heureux ce 21 décembre 2023 au cours de l’émission « Matin Première ».

Nombreux sont ceux qui se sont déjà portés volontaires pour aller prêcher la bonne parole d’avocat dans les écoles primaires et secondaires, dans le cadre d’Avocat dans l’école.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement des pages Avocats dans l’école sur les réseaux Facebook et Linkedin.

L’échéance électorale du mois de juin se rapproche et devient au centre des préoccupations des partis politiques. 

Comme à chaque fin de législature, nous avons préparé un mémorandum destiné à attirer l’attention du monde politique sur les principaux points auxquels celui-ci doit être attentif pour le respect de l’état de droit et une bonne administration de la justice dans notre pays. Ces points reprennent également certaines de nos revendications. 

La réflexion sur la modification de la nomenclature des points de rémunération des avocats en aide juridique de deuxième ligne est influencée par plusieurs facteurs récents, dont l'augmentation des demandes, un projet de loi pour une enveloppe budgétaire ouverte, et l'annulation d'un arrêté ministériel en vigueur par le Conseil d'État. Les Ordres doivent proposer une nouvelle nomenclature rapidement pour maintenir le système. Le financement de l'aide juridique de deuxième ligne reste essentiel, et des efforts continus sont déployés pour le préserver.