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Lexique

E

Expertise

Investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi sur une liste, en fonction de sa compétence. L'expertise est une prérogative du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner. L'expertise est régie par les articles 962s à 991bis du Code judiciaire.

Expert judiciaire

C’est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées. Il apporte ainsi un avis technique sur lequel le juge pourra s'appuyer pour rendre son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont souvent déterminantes.