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Autonomie de gestion

Publié dans La Tribune n°237 du 29 juin 2023

Dans mon éditorial précédent, je vous avais fait part de la volonté du Ministre de la justice de mettre en œuvre la loi du 18 février 2014 relative à la gestion autonome de l’Ordre judiciaire. 

Pour mémoire, le projet actuel – qui est déjà en cours de finalisation – repose sur ce qui est défini comme les trois piliers de l’Ordre judiciaire : le Collège des cours et tribunaux, le Collège du ministère public et le comité de direction de l’entité cassation. Ces trois piliers sont le centre de gravité du système. Les Collèges sont appelés à exercer une fonction d’interface avec les comités de direction des cours et tribunaux et les chefs de corps. Les Collèges devront répartir les budgets obtenus en fonction des plans de gestion qui seront dressés pour trois ans, faisant notamment état des besoins, selon des indicateurs à définir dans le cadre d’un contrat de gestion comme prévu (mais non explicité) par la loi du 18 février 2014. 

Le projet est vaste et il m’est impossible de le décrire en quelques lignes dans le cadre de cet éditorial. Je me permets donc de renvoyer à cette fin le lecteur à la note de synthèse établie par le Collège des cours et tribunaux datée du 30 mai 2023.

https://latribune.avocats.be/fr/autonomie-de-gestion
 

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