Surpopulation carcérale : AVOCATS.BE appelle à l'action
Publié le 1-03-2024 dans Communiqués de presseDepuis bientôt dix ans, AVOCATS.BE a pris l’initiative de lancer des procédures en responsabilité contre l’Etat Belge en raison de la surpopulation carcérale et de l’atteinte aux droits fondamentaux qu’elle exacerbe.
Du côté des institutions européennes - février 2024
Publié le 15-02-2024 dans Du côté des institutions européennesLe paquet législatif sur la lutte contre le blanchiment a fait l’objet d’un accord politique en trilogue. Les Etats membres ont présenté les dossiers des villes candidates pour accueillir le siège de la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment et la fondation ELF présentera ce nouveau cadre législatif lors d’un webinaire gratuit à l’attention des avocats.
Dans les coulisses du parlement belge - février 2024
Publié le 15-02-2024 dans Actualités législativesLe projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres. Il devrait être déposé au parlement dans les prochaines semaines.
Du côté des institutions européennes - janvier 2024
Publié le 30-01-2024 dans Du côté des institutions européennesLa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la nouvelle législation européenne sur la liberté des médias et le nouveau projet de pacte sur l’asile et la migration, ont fait l’objet d’un accord politique en trilogue. Alors que les impacts du dérèglement climatique deviennent de plus en plus sévères dans toute l'Europe, les ministres de l’environnement se sont réunis pour un premier conseil environnement sous présidence belge.
Dans les coulisses du parlement belge - janvier 2024
Publié le 30-01-2024 dans Actualités législativesLe « snelrecht » a été adopté selon une procédure accélérée et sans la moindre concertation des acteurs concernés. AVOCATS.BE envisage d’ores et déjà un recours contre cette loi qui méconnaît gravement le droit des victimes et risque d’augmenter encore la surpopulation carcérale.
Snelrecht ou comment les victimes passent à la trappe !
Publié le 10-01-2024 dans Communiqués de presseLa volonté d’accélérer la procédure pénale n’est pas neuve. La mise en œuvre d’une procédure accélérée est toutefois particulièrement complexe dès lors qu’elle doit respecter un juste équilibre entre rapidité, respect de droits de la défense et droit des victimes. La dernière loi qui a été adoptée en la matière a été annulée par la Cour d’Arbitrage (devenue Cour constitutionnelle) en 2002. Une procédure de comparution immédiate subsiste cependant.
Du côté des institutions européennes - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Du côté des institutions européennesLa Commission publie des orientations bien utiles pour faire le point sur la libre circulation des citoyens et de leurs familles. Le Parlement et Conseil sont arrivés à un accord informel sur la digitalisation de la coopération judiciaire ainsi que sur la règlementation de l’intelligence artificielle. La future présidence belge du Conseil de l’Union annonce ses priorités. La mise à jour du guide pratique sur la Cour E.D.H. à l’attention des avocats est à présent disponible. Le C.C.B.E. a remis son prix 2023 des droits humains à trois avocats chinois.
Dans les coulisses du parlement belge - décembre 2023
Publié le 14-12-2023 dans Actualités législativesLa fin de l’année approche. De nouveaux projets importants viennent d’être déposés à la Chambre comme le projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence. D’autres sont annoncés et ne manquent pas d’inquiéter, comme celui rétablissant le snelrecht.
Mémorandum 2024
Publié le 8-12-2023 dans PublicationsAu nom des barreaux membres regroupant 8.349 avocats au 1er décembre 2023, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) présente au monde politique ses propositions et demandes pour la justice. AVOCATS.BE est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l’avocat mais également du justiciable.
AVOCATS.BE présente son mémorandum pour la réforme de la justice avant les élections de 2024
Publié le 8-12-2023 dans Communiqués de presseL'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), constitué de onze barreaux, représentant plus de 8.200 avocats, a dressé un mémorandum détaillant ses propositions et demandes pour l’amélioration du fonctionnement de la justice et pour la profession d’avocat. Ce document, publié en prévision des élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024, établit dix priorités majeures pour la justice en Belgique :