Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de visite dans les prisons et dénoncent un problème de société car le système ne fonctionne pas !
Publié le 10-12-2024 dans Communiqués de presseBruxelles, le 10 décembre 2024 – En cette journée internationale des droits de l’homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays visitent l’ensemble des prisons pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système coûteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Du côté des institutions européennes - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. vient de rendre un arrêt dans une affaire concernant la question de la possibilité de mettre à charge de la partie qui succombe des « success fees » exorbitants convenus avec le plaignant. Le C.C.B.E. vous propose un webinaire gratuit sur la procédure préjudicielle devant la C.J.U.E. La C.E.P.E.J. a publié son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le Conseil a entériné formellement l’accord intervenu en trilogue sur le règlement relatif au transfert des procédures pénales. Il est par ailleurs arrivé à un accord sur le paquet T.V.A.
Dans les coulisses du parlement belge - novembre 2024
Publié le 22-11-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. ont rencontré les membres de la commission de la justice lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 6 novembre 2024
Du côté des institutions européennes - octobre 2024
Publié le 17-10-2024 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil National des Barreaux de France publie un guide pratique sur l'utilisation des systèmes d'I.A. générative à l’attention des avocats. L’I.B.A. publie également un guide sur l’I.A. comme outil professionnel et présente ses conclusions concernant l'impact de l'I.A. sur la profession d’avocat. L’Institut de droit européen adopte des principes régissant le financement des litiges par des tiers. La Commission européenne publie son rapport annuel 2024 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’U.E.
Dans les coulisses du parlement belge - octobre 2024
Publié le 17-10-2024 dans Actualités législativesLes membres du conseil d’administration d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. rencontreront le 6 novembre prochain les membres de la commission de la justice de la Chambre.
Du côté des institutions européennes - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Du côté des institutions européennesAprès son arrêt du 29 juillet 2024, confirmant la spécificité du secret professionnel de l’avocat face aux obligations de notification, la C.J.U.E. prononcera le 26 septembre 2024 un arrêt sur l’étendue de ce secret professionnel. Les barreaux européens se sont mis d’accord sur les informations qui doivent figurer sur l’attestation nécessaire à l’établissement d’un avocat dans un autre Etat membre. Ils examinent ensemble les problèmes pratiques liés à l’authentification numérique des avocats européens ainsi que les solutions envisageables.
Dans les coulisses du parlement belge - septembre 2024
Publié le 26-09-2024 dans Actualités législativesLa commission de la justice nouvellement constituée a fait sa rentrée.
Un nouveau président à la tête d'AVOCATS.BE
Publié le 2-09-2024 dans Communiqués de presseLe 1 er septembre 2024, Stéphane Gothot, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège, a pris la présidence d’AVOCATS.BE, succédant ainsi à Pierre Sculier. Stéphane Gothot devient le 9 ème président de cette institution, représentant les 8 385 avocats issus des 11 barreaux francophones et germanophone. Qui est Stéphane Gothot ?
Du côté des institutions européennes - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Du côté des institutions européennesLa Cour E.D.H. rend un nouvel arrêt en matière de liberté d’expression de l’avocat. L’avocate générale Kokott présente ses conclusions dans une affaire préjudicielle portant sur l’étendue du secret professionnel de l’avocat. Le Pacte sur l’asile et la migration est publié. Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau traité sur l’I.A. Le C.C.B.E. adopte de nouvelles prises de position.
Dans les coulisses du parlement belge - juin 2024
Publié le 27-06-2024 dans Actualités législativesLa nouvelle liste des députés au parlement fédéral est connue. La composition de la nouvelle commission de la justice devrait l’être prochainement. La commission de la justice pourra entamer ses travaux sans attendre la formation du nouveau gouvernement et la désignation du nouveau ministre de la Justice.