Dans les coulisses du parlement belge – novembre 2019
Publié le 21-11-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice de la Chambre a entamé l’examen de la proposition de loi réformant le code pénal et a organisé des auditions à cette occasion, ce qu’elle n’avait pas jugé utile de faire en ce qui concerne la délicate question de la suppression de la prescription pour les délits sexuels graves contre mineurs.
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2019
Publié le 19-10-2019 dans Actualités législativesLa commission de la justice a repris ses travaux. En matière civile, AVOCATS.BE a été entendu au sujet de la proposition de loi réformant le droit des biens et a suggéré une série d’amendements.
La suppression de la prescription pour les délits sexuels : AVOCATS.BE demande à être entendu par les parlementaires
Publié le 16-10-2019 dans Communiqués de presseDes parlementaires de divers partis ont déposé une proposition de loi en vue de supprimer la prescription des délits sexuels graves commis sur les mineurs. Le sujet est difficile, délicat, mais AVOCATS.BE veut éviter une nouvelle loi émotionnelle. AVOCATS.BE n’est bien entendu pas insensible à la grande difficulté rencontrée par les victimes de délits sexuels, plus encore quand les faits sont commis sur des mineurs.
L’Office des étrangers reste injoignable : est-ce volontairement ?
Publié le 27-09-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE avait écrit en janvier 2019 à la ministre Maggie De Block, en charge de l’asile et de la migration pour se plaindre de l’extrême difficulté pour les avocats de joindre l’Office des étrangers par téléphone suite au déménagement de l’Office en novembre 2018. AVOCATS.BE a rappelé, dans l’urgence, cette extrême difficulté par un courriel du 23 septembre auquel la ministre n’a toujours pas répondu. La situation est dramatique pour de nombreux candidats étudiants étrangers.
Dans les coulisses du parlement belge – septembre 2019
Publié le 19-09-2019 dans Actualités législativesDans l’attente de la formation d’un gouvernement fédéral, la commission de la justice de la Chambre a débuté ses activités cette semaine. Une série de propositions de loi ont déjà été déposées ou redéposées.
Un nouveau président à la tête d’AVOCATS.BE
Publié le 31-08-2019 dans Communiqués de presseLe 1er septembre 2019, Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE. Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7e président de cette institution. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone compte 8.002 avocats, issus des 12 barreaux francophones et germanophone. Qui est Xavier Van Gils ? Avocat au barreau du Brabant Wallon depuis 1986, il en a été le bâtonnier de 2009 à 2011.
Dans les coulisses du parlement belge – juin 2019
Publié le 27-06-2019 dans Actualités législativesLes affaires courantes se poursuivent dans l’attente de la formation d’un gouvernement. À la Chambre, les commissions parlementaires devraient bientôt être composées.
Réglez votre litige en dehors du tribunal
Publié le 13-06-2019 dans Communiqués de presseLa procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en litige peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans passer devant un juge, via d’autres voies, parfois plus rapides, efficaces, confidentielles et consensuelles.
Le délai d'appel complémentaire au profit du parquet uniquement, c'est fini !
Publié le 6-06-2019 dans Communiqués de presseLe délai d’appel est de 30 jours en matière pénale. Lorsque le prévenu interjette appel contre un jugement, tant le ministère public que la partie civile disposent d’un délai supplémentaire de dix jours pour interjeter appel, alors que le prévenu ne dispose pas d’un délai supplémentaire lorsque le ministère public interjette appel contre les dispositions pénales du jugement.
Digitalisation de la justice : attention au risque de privatisation !
Publié le 4-06-2019 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE prend connaissance des ambitions de l’éditeur juridique Kluwer en matière de digitalisation de la justice. Kluwer s’est en effet déclaré candidat pour digitaliser les décisions judiciaires belges. AVOCATS.BE, qui représente les justiciables et les avocats, s’intéresse de très près à cette digitalisation et souhaite y être étroitement associée. AVOCATS.BE souhaite également que la réflexion en cours sur l’Intelligence artificielle soit poursuivie activement.