Les présidents de l’Orde van Vlaamse Balies et d’AVOCATS.BE, les bâtonnières et bâtonniers des barreaux de Belgique, réunis ce 19 mai 2016 à Bruxelles,

• conscients des efforts accomplis par le ministre de la justice et de son ouverture au dialogue, adoptent une motion qui doit être interprétée positivement comme un appel adressé au Gouvernement afin qu’il veille à garantir de manière responsable et vigilante les fondements de notre État de droit ;
   
• expriment, à nouveau, leur plus vive inquiétude quant à la situation indigne dans laquelle se trouvent les détenus dans les prisons du pays ;
   
• appellent le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour ramener la situation à la normale en mettant les établissements pénitentiaires en mesure d’assumer leur mission de réinsertion des détenus dans la société et en favorisant le recours aux sanctions alternatives ;
   
• conscients que des réformes bien pensées permettraient d’alléger les tâches du pouvoir judiciaire et d’ainsi améliorer sa rapidité et son efficacité, rappellent que le pouvoir judiciaire est un des trois piliers constitutionnels de la Nation et qu’il doit, en conséquence, être doté des moyens financiers, humains et informatiques qui lui permettent d’assumer sa mission de pacification et de justice ;
   
• insistent sur la nécessité d’assurer un égal accès à la justice à tous les justiciables et, en particulier, de doter l’aide juridique de budgets qui permettent de le garantir aux plus démunis, en tenant compte des missions complémentaires qui pèseront à brève échéance sur elle (« Salduz II »).

Pour les bâtonniers d’AVOCATS.BE
Patrick Henry
Président

Pour les bâtonniers de l’O.V.B.
Dominique Matthys
Président