Du côté des institutions européennes - Novembre 2021
Publié le 18-11-2021 dans Du côté des institutions européennesLe Parlement adopte une résolution sur l’affaire « Pandora Papers », qui invite la Commission à interpréter le secret professionnel des avocats.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2021
Publié le 21-10-2021 dans Du côté des institutions européennesL’O.C.D.E. organise un atelier sur les barrières réglementaires à la concurrence dans les services professionnels (dont les services des avocats) en vue d’améliorer les indicateurs qu’elle a arrêtés en 2018 pour mesurer les entraves à la concurrence. La Belgique a reçu deux lettres de mise en demeure de la Commission, pour mauvaise transposition de directives protégeant des droits dans le cadre de procédures pénales.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2021
Publié le 23-09-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a publié son deuxième rapport annuel sur l’état de droit ainsi que des rapports spécifiques pour chaque pays. Elle a également publié un ensemble de propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que pour mettre en œuvre le pacte vert.
Du côté des institutions européennes - Juin 2021
Publié le 17-06-2021 dans Du côté des institutions européennesLes trois institutions de l’Union ont adopté un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts, qui couvre désormais également le Conseil. La commission parlementaire LIBE a adopté un projet de rapport sur l’état de droit qui vise explicitement l’indépendance des avocats, le droit d’être défendu en justice et le droit à l’assistance juridique. Le procureur européen est entré en fonction et peut désormais poursuivre les fraudes transfrontalières au budget de l’U.E.
Du côté des institutions européennes - Mai 2021
Publié le 20-05-2021 dans Du côté des institutions européennesParmi les initiatives discutées avec la Commission pour amélioration la participation des avocats aux formations en droit européen, le concept de l’I.D.E.B. intéresse la Commission. AVOCATS.BE et l’O.V.B. ont été interrogés par la Commission européenne dans le cadre de sa préparation du prochain rapport annuel sur l’Etat de droit. La Commission recommande de ne pas accepter la demande d’adhésion du R.U à la Convention de Lugano.
Du côté des institutions européennes - Avril 2021
Publié le 29-04-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission, le Conseil et le Parlement européens ont lancé ensemble une Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec une plateforme digitale permettant aux citoyens de partager leurs idées afin de promouvoir la démocratie. N’hésitez pas à l’utiliser ! AVOCATS.BE participera au groupe de travail spécialement consacré à la profession d’avocat dans le cadre de la prochaine conférence de la Commission et de la présidence portugaise sur la stratégie de formation judiciaire.
Du côté des institutions européennes - Mars 2021
Publié le 25-03-2021 dans Du côté des institutions européennesLes trois institutions de l’U.E. négocient en vue de finaliser les textes législatifs en matière de production et de conservation des preuves électroniques en matière pénale (proposition de règlement « e-Evidence »), de confidentialité des communications électroniques (proposition de règlement « vie privée ») et de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (« directive relative à la publication d’informations pays par pays »).
Du côté des institutions européennes - Février 2021
Publié le 25-02-2021 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne prépare l’édition 2021 de son rapport annuel sur l’Etat de droit dans l’Union. L’indépendance de notre profession et le secret professionnel en sont deux piliers, or ils sont de plus en plus souvent menacés dans de nombreux Etats et même parfois chez nous. Afin de permettre à nos institutions européennes d’en mesurer l’importance et d’agir pour leur sauvegarde, la Commission nous invite à lui faire part d’exemples concrets rencontrés sur le terrain par les avocats.
Du côté des institutions européennes - Janvier 2021
Publié le 21-01-2021 dans Du côté des institutions européennesFin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus à un accord commercial et de coopération, qui est immédiatement entré en vigueur, de manière provisoire, au 1er janvier 2021, alors qu’il doit encore faire l’objet d’une ratification par le Parlement européen. L’accord comporte des dispositions sur les services juridiques que les Ordres communautaires et les barreaux sont encore en train d’analyser.
Du côté des institutions européennes - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Du côté des institutions européennesPour la toute première fois de son histoire, l’Union européenne s’est dotée d’un régime global de sanctions en cas de violation des droits humains. Elle s’intéresse de plus en plus à la question de la gouvernance d’entreprise durable et la Commission européenne prépare une stratégie relative aux droits de l’enfant. De nouveaux instruments juridiques ont été adoptés et publiés en matière de recours collectif pour les consommateurs, d’obtention des preuves en matière civile et commerciale, et de notification des actes.