Du côté des institutions européennes - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la Commission en matière de lutte contre le blanchiment. Le Conseil ECOFIN a eu un échange de vue ce 5 novembre 2020. Les négociations en vue d’un accord dans le cadre du Brexit patinent toujours et la mi-novembre 2020 semble désormais l’échéance ultime pour y parvenir. Le Comité européen de la protection des données à adopté des recommandations sur des garanties essentielles européennes relatives aux mesures de surveillance.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a dévoilé son très attendu premier rapport annuel sur l’Etat de droit et publié son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Lors d’une conférence sur la lutte contre le blanchiment, elle a présenté ses ambitions en matière de surveillance des secteurs (non) financiers. Elle a également lancé une nouvelle étude sur la décision d’enquête européenne.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Du côté des institutions européennesAlors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle. Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.