Alors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle.
 
Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.
 
Par ailleurs, alors que Boris Johnson remet en cause les engagements qu’il a lui-même pris il y a un an, dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’U.E., les confrères qui traitent habituellement avec le Royaume-Uni doivent se préparer aux conséquences d’une absence d’accord à l’issue de la période de transition. Dans la mesure où les décisions prises à Londres ne seront plus automatiquement reconnues ni exécutoires dans l’U.E., il faudra être particulièrement vigilant dans le choix des juridictions compétentes en cas de litige.