T.V.A. sur les prestations des avocats : recours en annulation contre la loi belge du 30 juillet 2013
Publié le 19-11-2014 dans Communiqués de pressePar cet arrêt, la Cour constitutionnelle de Belgique pose quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle demande à la Cour de Luxembourg de se prononcer sur la compatibilité avec les principes fondamentaux du droit de l’Union européenne de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la T.V.A. Elle lui demande de vérifier si cette directive crée des discriminations, en défavorisant les justiciables assujettis à la T.V.A. par rapport à ceux qui ne le sont pas.
Une journée « portes ouvertes » se tiendra dans la plupart des palais de justice le samedi 29 novembre 2014
Publié le 14-11-2014 dans Communiqués de presseLes avocats de la Belgique francophone vous informent qu’une journée « portes ouvertes » se tiendra dans la plupart des palais de justice le samedi 29 novembre 2014. Une occasion d’apporter au public une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice et de la mission de l’avocat. Régulièrement, les avocats organisent cet événement qui permet aux citoyens d’avoir accès aux lieux dans lesquels siègent les cours et tribunaux, ainsi qu’une ouverture sur le fonctionnement de la justice et sur la profession d’avocat.
Apres l’attentat du musée juif : la tolérance et le respect mutuel doivent prévaloir sur la haine et la discorde
Publié le 26-05-2014 dans Communiqués de presseBE, qui réunit les 7500 avocats francophones et germanophones de Belgique, a appris avec révolte et consternation le lâche attentat qui a coûté la vie à trois personnes (et mis gravement en danger les jours d’une quatrième) qui avaient pour seule caractéristique de se trouver au Musée juif de Bruxelles.
Un nouveau président à la barre d’AVOCATS.BE
Publié le 10-10-2013 dans Communiqués de presseCe 14 octobre 2013, à l’occasion de son accession à la présidence d’AVOCATS.BE, Patrick Henry recevra au Théâtre de la Monnaie les représentants du monde politique belge et européen, de la magistrature, des barreaux, des universités, de la société civile, d’autres Ordres et instituts professionnels et de la presse.
Grève générale et totale des Bureaux d’aide juridique des barreaux francophones et germanophone durant la première semaine de septembre 2013
Publié le 22-08-2013 dans Communiqués de presseL’aide juridique est de plus en plus maltraitée, voire abandonnée, par le gouvernement. Les budgets disponibles par dossier décroissent. Cette situation entraîne, logiquement, une désaffection des avocats volontaires pour traiter les dossiers d’aide juridique. Quelques chiffres : alors que la clientèle des B.A.J. a augmenté de 75 % de 2004-2005 à 2010-2011, le budget de l’aide juridique de 2004-2005 à 2012-2013 n’a crû que de 64 % (de 43.137.000 € à 70.789.000 €).
Tribune électronique N°192
Publié le 17-03-2021 dansLa Tribune du 11 mars 2021
La Tribune n°195
Publié le 30-04-2021 dansLa Tribune du 29 avril 2021
Tribune électronique N°190
Publié le 17-03-2021 dansLa Tribune du 11 février 2021
Tribune électronique N°191
Publié le 17-03-2021 dansLa Tribune du 25 février 2021