Sentences disciplinaires
Paragraphes
2026.04.02 décision Trudon
Date de la sentence :
02-04-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Mons (Président)
Mot-clés :
Discipline
Diligence
2026.04.02 décision Gorgias
Date de la sentence :
02-04-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Mons (Président)
Mot-clés :
Discipline
Procédure
2026.04.02 décision Cléobule
Date de la sentence :
02-04-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Mons (Président)
Mot-clés :
Discipline
Délicatesse
2026.03.19 décision Guidon
Date de la sentence :
19-03-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles (Président)
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Saisine du président du conseil disciplinaire
2026.03.19 décision Eleuthère
Date de la sentence :
19-03-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles (Président)
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Compétence
2026.03.18 sentence Sylvania
Date de la sentence :
18-03-2026
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Tableau
Omission
2026.03.18 sentence Guiomar
Date de la sentence :
18-03-2026
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Procédure
Stage
Refus du CAPA
2026.02.25 décision Gobert
Date de la sentence :
25-02-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles (Président)
Mot-clés :
Discipline
Délicatesse
Loyauté
2026.02.19 sentence Sylvania
Date de la sentence :
19-02-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Procédure
2026.02.16 décision Alberon
Date de la sentence :
16-02-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles (Président)
Mot-clés :
Discipline
Indépendance
Loyauté
2026.02.16 décision Nausicaa
Date de la sentence :
16-02-2026
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bruxelles (Président)
Mot-clés :
Discipline
Compétence
Généralités
2026.02.11 sentence Arsinoé
Date de la sentence :
11-02-2026
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
Tableau
Omission