Votre avocat(e) ne répond pas à vos courriers, ne vous donne pas les explications que vous demandez, semble négliger votre dossier, ou n'a pas tenu compte d'éléments importants ? Plusieurs recours existent, et le premier est le plus simple.
La première chose à faire : en parler
Prenez contact avec votre avocat(e) pour lui poser vos questions et lui faire part de vos interrogations, voire de vos griefs. C'est une démarche essentielle.
N'hésitez pas à lui en parler ouvertement : il ou elle réagira à votre demande et mettra tout en œuvre pour trouver une solution satisfaisante.
Écrire au bâtonnier ou à la bâtonnière
Le bâtonnier ou la bâtonnière de chaque barreau est compétent(e) pour examiner les plaintes qui concernent les avocat(e)s de son barreau. Il ou elle peut procéder à une enquête, ou désigner un(e) enquêteur(trice), qui vous entendra ainsi que l'avocat(e) faisant l'objet de l'enquête.
À l'issue de cette enquête, il ou elle peut décider de faire comparaître l'avocat(e) devant le conseil de discipline. Dans ce cas, votre plainte est transmise au conseil de discipline, qui convoque l'avocat(e). Vous serez informé(e) de la date de l'audience et pourrez y expliquer votre position.
Si votre plainte est classée sans suite
Le bâtonnier ou la bâtonnière peut aussi vous informer qu'il ou elle classe la plainte sans suite. Vous pouvez contester cette décision dans un délai de trois mois, par lettre recommandée adressée au président du conseil de discipline.
Si aucune suite n'est donnée à votre plainte dans un délai de six mois, vous pouvez l'adresser directement au président du conseil de discipline, par courrier recommandé.
Les sanctions possibles
Le bâtonnier ou la bâtonnière peut d'abord prendre des mesures conservatoires s'il ou elle estime que le comportement d'un(e) avocat(e) risque de nuire à des tiers ou à l'honneur de l'Ordre : interdiction de fréquenter les lieux de justice, ou de manier des fonds de tiers, par exemple.
Le conseil de discipline peut ensuite prononcer, selon la gravité des faits, un avertissement, une réprimande, une suspension (l'avocat(e) perd certains droits liés à la profession et ne peut plus plaider pendant une période déterminée) ou une radiation (l'avocat(e) ne peut plus exercer).
Un désaccord sur les honoraires ?
Si le différend porte sur le montant des frais et honoraires, d'autres voies existent au sein des Ordres : estimation d'honoraires, conciliation préalable, médiation, arbitrage, avis du tribunal. Elles sont détaillées sur la page Combien ça coûte ?
Un litige avec votre avocat ?
Dialogue rompu, absence de réponse ou désaccord sur les honoraires : découvrez les recours et la marche à suivre pour saisir le bâtonnier.
