Un litige ne se règle pas forcément devant un tribunal. Négociation, droit collaboratif, médiation, conciliation : ces modes amiables de résolution des conflits (MARCs) permettent de construire une solution plutôt que de la subir, souvent plus vite et pour moins cher qu'un procès.
Pourquoi privilégier la voie amiable ?
Rester maître de la solution
La voie amiable vous laisse, après un travail de négociation accompagné, le choix des décisions. Le résultat obtenu est sur mesure, et donc plus satisfaisant qu'une décision imposée.
Gagner du temps
La mise en place d'un mode amiable est rapide : quelques semaines, là où une procédure judiciaire peut durer des années.
Diminuer le coût
La durée de la résolution étant maîtrisée, le coût est nettement inférieur à celui d'un procès. Si vous disposez d'une assurance protection juridique, les frais seront pris en charge à concurrence de la couverture que vous avez souscrite : pensez à contacter votre compagnie.
Préserver les relations
C'est un enjeu majeur des conflits familiaux, commerciaux et sociaux : collaborer à la solution par un dialogue encadré permet de continuer à se parler ensuite.
Garantir la confidentialité
Aucune information n'est connue de l'extérieur dans une négociation amiable, ce qui préserve la famille ou l'entreprise.
Quel mode choisir ?
Votre avocat(e) vous aidera à choisir le mode qui vous convient en analysant votre situation dans tous ses aspects. Il ou elle vous accompagnera tout au long du processus pour vous conseiller et construire avec vous une solution viable à long terme.
Deux grandes familles :
- Vous voulez une solution coordonnée par les avocat(e)s : pensez à la négociation ou au droit collaboratif.
- Vous voulez qu'un tiers impartial encadre la résolution, tout en étant accompagné(e) par votre avocat(e) : pensez à la médiation ou à la conciliation.
Les quatre voies en détail
La négociation informelle
La négociation informelle n'implique pas de cadre spécifique, ce qui permet une grande souplesse dans sa mise en place. Les avocat(e)s peuvent vous accompagner tout au long des discussions et en assurer le bon déroulement.
Elle vous offre un espace de dialogue pour rechercher des points de convergence et résoudre vos difficultés.
Le résultat de la négociation peut être soumis au tribunal par les avocat(e)s pour être officialisé.
Le droit collaboratif
Si vous souhaitez une négociation confidentielle, encadrée par des avocat(e)s spécifiquement formé(e)s à la communication et à la résolution des litiges dans un climat respectueux et constructif, le droit collaboratif est la méthode qui vous convient.
Dans ce processus structuré, votre avocat(e) prépare chaque réunion avec vous et vous épaule pour parvenir à un accord équilibré et durable, qui préserve les relations que vous pourrez continuer à entretenir.
La solution trouvée est aisément mise en œuvre et peut ensuite être officialisée auprès du tribunal par l'intermédiaire des avocat(e)s.
La médiation
Pour une négociation encadrée par un tiers professionnel neutre, impartial et indépendant, optez pour la médiation. Au cours de réunions confidentielles et structurées, le médiateur ou la médiatrice crée un climat de dialogue et de compréhension propice à la recherche de solutions.
À l'issue des négociations, les accords dégagés peuvent être entérinés par le tribunal si le médiateur ou la médiatrice est agréé(e) par la Commission fédérale de médiation.
La conciliation
Régler un différend avec un conciliateur ou une conciliatrice, c'est faire le choix d'un tiers indépendant qui joue un rôle actif : il ou elle vous permet d'exprimer votre point de vue, puis dégage une solution par un avis ou des recommandations.
Ce rôle peut être tenu par un magistrat : pour les litiges de sa compétence, le plus connu est le juge de paix. Le lieu par excellence de la conciliation aujourd'hui est la chambre de règlement à l'amiable de chaque tribunal. Lors d'une audience confidentielle, le magistrat vous permet de vous exprimer avec le soutien de votre avocat(e) : de la discussion et de la réflexion émergent des solutions négociées, ensuite actées dans un jugement.
Trouver un(e) avocat(e) collaboratif(ve)
Le droit collaboratif demande une formation spécifique. Consultez la liste des avocat(e)s formé(e)s en Belgique francophone et germanophone.
