Déontologie

Tout ce que vous confiez à votre avocat(e) reste confidentiel. Ce n'est pas une promesse commerciale, c'est une obligation : les avocat(e)s sont tenu(e)s au respect d'une déontologie exigeante, édictée dans l'intérêt général, et qui vous garantit un service de qualité.

Ce que la déontologie vous garantit

Quatre principes fondamentaux la régissent : 

• l'indépendance
• la probité
• la dignité
• le secret professionnel

Les plus hautes juridictions accordent une importance particulière à ce dernier principe : c'est lui qui garantit que tout ce que vous confiez à votre avocat(e) reste confidentiel, sans risque d'être dévoilé à des tiers.

Pour maintenir un service de qualité, l'avocat(e) doit aussi se former en continu, pas seulement dans ses domaines de prédilection, mais aussi dans le numérique et l'intelligence artificielle.

Que se passe-t-il en cas de manquement ?

En cas de violation des règles déontologiques, l'avocat(e) s'expose à des sanctions disciplinaires, de l'avertissement à l'interdiction (temporaire ou définitive) d'exercer.

Le bâtonnier peut d'abord prendre des mesures conservatoires s'il estime que le comportement d'un(e) avocat(e) risque de nuire à des tiers ou à l'honneur de l'Ordre : il peut, par exemple, lui interdire de fréquenter les lieux de justice ou de manier des fonds de tiers.

Le conseil de discipline peut ensuite prononcer, selon la gravité des faits, un avertissement, une réprimande, une suspension (l'avocat(e) perd certains droits liés à la profession : il ou elle ne peut par exemple plus plaider pendant une période déterminée) ou une radiation (l'avocat(e) ne peut plus exercer).

Questions fréquentes

Un(e) avocat(e) peut-il défendre quelqu'un qu'il sait coupable ?
Si son client lui a avoué sa culpabilité, l'avocat ne peut pas plaider son innocence. Mais une règle essentielle du droit pénal demeure : c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, pas au prévenu de prouver son innocence. Cette présomption d'innocence est garantie par le droit belge et par la Convention européenne des droits de l'homme. L'avocat peut donc se limiter à dire que l'accusation n'apporte pas cette preuve. Si le client veut malgré tout le forcer à proclamer son innocence, alors qu'il lui a avoué sa culpabilité en toute confidentialité, l'avocat doit mettre fin à son intervention. 

Un(e) avocat(e) peut-il mentir ?
Non. Il ne peut pas plaider le contraire de ce que son client lui a révélé : il a un devoir de loyauté. 

Un(e) avocat(e) peut-il pousser son client à faire appel ?
S'il estime que l'appel a des chances raisonnables de succès, l'avocat a le devoir de le conseiller à son client. Il tente alors de convaincre le client hésitant, pour autant que ce soit dans l'intérêt de ce dernier. 

Un(e) avocat(e) peut-il refuser de défendre un client qui le consulte ?
L'avocat est indépendant : il a prêté serment de ne défendre aucune cause qu'il ne croit pas juste, en son âme et conscience. Bien sûr, aucun avocat ne soutiendra par exemple que la pédophilie n'est pas répréhensible. Mais chaque cas d'espèce est différent, l'avocat plaide pour un être humain. Libre d'accepter les causes qu'il est prêt à défendre, après s'être mis d'accord avec son client sur les axes de cette défense, il peut aussi refuser une affaire dont il ne veut pas se charger, que ce soit pour un pédophile ou un autre. 

Que fait l'avocat(e) si son client lui révèle des faits concernant des mineurs ?
Tout dépend de la nature de ces révélations. Si des mineurs sont en danger, l'avocat peut choisir de faire primer leur intérêt sur son secret professionnel, au nom de l'état de nécessité : comme toute personne tenue au secret, il doit donner la priorité aux valeurs qui lui paraissent supérieures à ce secret. 

En résumé : la déontologie encadre strictement la conduite de l'avocat(e), avec quatre principes (indépendance, probité, dignité, secret professionnel), dans l'intérêt de tous ceux qui font appel à lui.