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2024.09.18 sentence Macarée

10-08-2026
Décision anonymisée
CDA 18.09.2024 Macarée.pdf
Date
Wed, 18 Sep 2024 - 12:00
Juridiction
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Catégorie
Discipline
Délicatesse
Probité
Procédure
Délai raisonnable
Généralités
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Défendre la profession. Protéger les droits. Renforcer l’État de droit.

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