Conseils de discipline

Depuis la loi du 21 juin 2006, la fonction disciplinaire n'est plus exercée par les conseils de l'Ordre mais par des conseils de discipline distincts. Il en existe un par ressort de cour d'appel, et un conseil de discipline d'appel unique pour l'ensemble des barreaux d'AVOCATS.BE.

Comment déposer une plainte

Une plainte ne s'adresse pas directement au conseil de discipline. Elle se dépose auprès du bâtonnier ou de la bâtonnière du barreau auquel appartient l'avocat(e) concerné(e), qui instruit le dossier et décide s'il y a lieu de saisir le conseil. Voir Appel au bâtonnier.

Conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Bruxelles

Compétent pour les barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon.

Président : Me Fabien Coulon
Rue Haute 139 bte 20, 1000 Bruxelles
secretariat@cons-disc-bxl.be
+32 2 648 20 98 (via AVOCATS.BE)

Conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Liège

Compétent pour les barreaux de Liège-Huy, Namur-Dinant, Luxembourg, Verviers et Eupen.

Président : Me Paul Rosoux
Palais de Justice, Place Saint-Lambert, 4000 Liège
p.rosoux@avocat.be
+32 4 396 39 00 (via le barreau de Liège-Huy)

Conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Mons

Compétent pour les barreaux de Charleroi, Mons et Tournai.

Président : Me Eric Balate
Cours de Justice, Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons
e.balate@balateetassoc.be
+32 65 37 97 01 (via le barreau de Mons)

Conseil de discipline d'appel

Unique pour l'ensemble des barreaux d'AVOCATS.BE, il connaît des appels formés contre les décisions des trois conseils de discipline. L'appel se forme dans les quinze jours de la notification de la décision.

Présidente : Mme Martine Fiasse
Rue Haute 139 bte 20, 1000 Bruxelles
secretariat@cons-disc-appel.be
+32 2 648 20 98 (via AVOCATS.BE)