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2022.06.22 sentence Me Léonce

14-09-2026
Décision anonymisée
CD APPEL 22.06.2022 Me Léonce.pdf
Date
Wed, 22 Jun 2022 - 12:00
Juridiction
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Catégorie
Quasi-disciplinaire
Stage
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Défendre la profession. Protéger les droits. Renforcer l’État de droit.

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