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2023.01.25 sentence Leone

24-08-2026
Décision anonymisée
CDA 25.01.2023 Leone_0.pdf
Date
Wed, 25 Jan 2023 - 12:00
Juridiction
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Catégorie
Quasi-disciplinaire
Procédure
Stage
Demande de réinscription à la liste des stagiaires
Home
Défendre la profession. Protéger les droits. Renforcer l’État de droit.

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