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2024.12.19 sentence Diomède

11-08-2026
Décision anonymisée
CD BXL 19.12.2024 Diomède.pdf
Date
jeu 19/12/2024 - 12:00
Juridiction
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Catégorie
Discipline
Peine
Procédure
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Défendre la profession. Protéger les droits. Renforcer l’État de droit.

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