Introduction

Passer du savoir au savoir-faire est l’enjeu de la formation initiale et du stage. C’est un objectif particulièrement difficile à atteindre mais essentiel pour notre profession.

Une première étape dans la réforme est intervenue il y a quelques années et a déjà fait l’objet de quelques ajustements. Cela ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos travaux pour mieux répondre à cet objectif ambitieux.

La situation institutionnelle de la Belgique ne nous aide pas. Si la formation universitaire est de la compétence des communautés, les conditions de l’accès à la profession d’avocat restent une matière fédérale.

Après des années de discussions pour transférer une partie de la formation initiale aux facultés universitaires, un blocage s’est fait quant à l’idée de donner aux universités une mission de formation qualifiante. Il y a moyen de surmonter ce blocage en définissant mieux les objectifs de cette formation qualifiante et en les distinguant de ceux de la formation générale du master en droit.

C’est le passage du savoir au savoir-faire et c’est un chantier à poursuivre en partenariat avec les universités et en conservant une part prépondérante dans ce cursus.

Xavier Van Gils
Président

Rapport triennal de la commission formation initiale et stage[1] 

Les réunions avec les quatre Directeurs CAPA ont été régulières. Elles ont permis de gérer tous les aspects pratiques de la formation, les problèmes liés au confinement, l’organisation des examens, la rédaction des syllabi, ...

Les travaux de la commission ont principalement eu pour objet l’évaluation de la formation après deux ans, puis après trois ans d’entrée en vigueur de la réforme. 

 

I. Quant à l’évaluation de la réforme et aux pistes de réflexion : 

A la suite de la première évaluation, des modifications ont été apportées aux cours CAPA :

• Le cours de déontologie est désormais sanctionné par un examen oral, sur base de questions écrites communes préparées par l’administrateur en charge de la déontologie.
• Le syllabus en droit administratif a été revu.
• La matière du blanchiment a fait l’objet d’un syllabus distinct.
• A la demande de la CACH, des informations relatives au harcèlement ont été intégrées dans la formation.
• Si les examens ont été organisés de manière conjointe, les lieux d’examen ont été décentralisés. 

Lors de la deuxième évaluation les pistes de réflexions suivantes ont été lancées :

• Le retour à l’oral pour tous les examens CAPA, sur base de questions communes rédigées par les professeurs responsables.
• La suppression du caractère obligatoire du cours de procédure administrative, lequel deviendrait un cours à option.
• Une modification du contenu du cours de gestion du cabinet à savoir :
  • 10 heures dédiées à l’organisation du cabinet dans une optique entrepreneuriale.
  • 4 heures de blanchiment (deux heures de théorie et deux heures de pratique) ;
  • 2 heures consacrées aux « outils informatiques » (formation sur les outils DPA notamment).
• La mise à disposition d’une « table des matières » pour les cours à option ;
• Une approche pratique des matières enseignées avec d’avantage de casus.
• L’appel à des pédagogues pour réfléchir à la rédaction des questions d’examen.
• Une formation de deux jours en droit collaboratif pour les stagiaires de deuxième année (ce qui leur permettrait de signer la charte de droit collaboratif). 

II. Quant à une réforme plus globale : 

Le conseil d’administration d’AVOCATS.BE entend poursuivre la réflexion sur la mise en place d’un projet envisagé en 2017. Il s’agirait de créer un certificat universitaire, donnant accès à la profession.

Ce certificat nécessite un partenariat avec les universités et ne peut s’envisager que si une place de choix est laissée aux avocats dans l’équipe des formateurs. 

L’objectif est toujours d’axer les cours sur la pratique et le partage d’expériences. 

Une approche multidisciplinaire de certains cours pourrait aussi être envisagée. 

Des contacts sont établis en ce sens avec l’O.V.B. 

Isabelle Tasset
Administratrice

[1] Cette commission est coprésidée par Pierre Henry