Dans les coulisses du parlement belge - Décembre 2020
Publié le 17-12-2020 dans Actualités législativesLe projet de loi Corona devrait être adopté en séance plénière de la Chambre ce jeudi. AVOCATS.BE se réjouit que nombreuses de ses observations aient été prises en considération : abandon de la généralisation de la procédure écrite et de la vidéoconférence et introduction dans la loi d’un régime d’interruption de peines « COVID-19 » notamment.
Du côté des institutions européennes - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Du côté des institutions européennesLe Conseil prépare sa position commune sur le plan d’action de la Commission en matière de lutte contre le blanchiment. Le Conseil ECOFIN a eu un échange de vue ce 5 novembre 2020. Les négociations en vue d’un accord dans le cadre du Brexit patinent toujours et la mi-novembre 2020 semble désormais l’échéance ultime pour y parvenir. Le Comité européen de la protection des données à adopté des recommandations sur des garanties essentielles européennes relatives aux mesures de surveillance.
Dans les coulisses du parlement belge - Novembre 2020
Publié le 19-11-2020 dans Actualités législativesNotre nouveau ministre de la justice a présenté sa note de politique générale en commission de la justice le 10 novembre dernier et répondu aux questions des parlementaires ce 17 novembre. Son premier projet de loi sera consacré à la lutte contre le coronavirus. L’avis d’AVOCATS.BE a été sollicité relativement à l’avant-projet de loi. AVOCATS.BE a par ailleurs rendu une série d’avis dans le cadre de propositions examinées en commission de la justice, commission de l’intérieur et commission de l’économie.
Du côté des institutions européennes - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Du côté des institutions européennesLa Commission européenne a dévoilé son très attendu premier rapport annuel sur l’Etat de droit et publié son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Lors d’une conférence sur la lutte contre le blanchiment, elle a présenté ses ambitions en matière de surveillance des secteurs (non) financiers. Elle a également lancé une nouvelle étude sur la décision d’enquête européenne.
Dans les coulisses du parlement belge - Octobre 2020
Publié le 22-10-2020 dans Actualités législativesAVOCATS.BE a adressé ses félicitations au nouveau ministre de la justice Vincent van Quickenborne ainsi qu’au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Sammy Mahdi. En attendant la note de politique générale du ministre de la justice, le rapport des formateurs donne un aperçu du programme justice du nouveau gouvernement. AVOCATS.BE se réjouit d’un certain nombre de convergences entre le programme annoncé et les priorités d’AVOCATS.BE pour la justice.
AVOCATS.BE salue l’arrivée du nouveau Ministre de la Justice
Publié le 1-10-2020 dans Communiqués de presseAVOCATS.BE salue l’arrivée de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, vice-premier ministre, à la tête du département de la justice.
Du côté des institutions européennes - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Du côté des institutions européennesAlors que la Commission a confirmé la publication, avant la fin du mois de septembre 2020, de son rapport sur l’Etat de droit dans les 27 Etats membres, les mécanismes de garantie de la démocratie et les droits fondamentaux font l’objet des préoccupations de plusieurs commissions parlementaires et de nombreuses consultations publiques, que ce soit en matière de migration et d’asile ou d’intelligence artificielle. Le C.C.B.E. suit attentivement tous ces développement et répond, au nom de la profession d’avocat, à chaque occasion.
Dans les coulisses du parlement belge - Septembre 2020
Publié le 24-09-2020 dans Actualités législativesDans l’attente d’un nouveau gouvernement, la Chambre a repris ses activités à un rythme soutenu. Depuis le début du mois de septembre, AVOCATS.BE a déjà été entendu à plusieurs reprises en commission de la justice et en commission de l’intérieur au sujet du surendettement, de l’enfermement des mineurs étrangers et de la réforme du Code pénal.
La situation très préoccupante d’avocats dans les prisons turques
Publié le 24-08-2020 dans Communiqués de presseDepuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turques du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.
Dans les coulisses du parlement belge - Eté 2020
Publié le 20-08-2020 dans Actualités législativesPlusieurs lois importantes ont été adoptées avant les vacances parlementaires et sont désormais publiées au Moniteur belge : c’est le cas de la loi augmentant les plafonds pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique et de la loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. AVOCATS a été très sollicité en cette fin d’année parlementaire. Il a été convié à plusieurs auditions et a aussi été invité à rendre plusieurs avis écrits.