La Tribune

Évaluation des risques : rappels et modèle 2.0

06-10-2022
Le Fil blanc
Analyse de risques
Sanctions financières et embargos
Identification du client
Cet article fait partie de La Tribune n°223
Relecture au stylo d'une matrice de risques en couleurs
La commission anti-blanchiment d’AVOCATS.BE
La commission anti-blanchiment d’AVOCATS.BE

Rappel des règles de l’évaluation individuelle des risques : elle se fait dossier par dossier, même pour un client déjà connu, doit rester objective et cohérente entre dossiers comparables, et ne peut jamais se laisser influencer par des considérations commerciales. L’article présente la grille mise à jour sur l’extranet, qui compile les trois anciens documents, en insistant sur son statut d’outil d’aide à la décision : les pondérations sont indicatives, les seuils appartiennent à l’avocat, qui peut s’écarter du résultat à titre exceptionnel et en le documentant. Deux vérifications ne se confondent pas avec cet exercice : les situations de vigilance accrue, qui s’appliquent cumulativement, et le contrôle des sanctions financières.

La loi du 18 septembre 2017 impose à l’avocat de procéder à une évaluation individuelle des risques de chaque nouveau dossier assujetti, visant à déterminer le niveau de risques de celui-ci : faible, standard ou élevé.

Il convient de procéder à une telle évaluation même s’il s’agit d’un nouveau dossier pour un client existant, dans la mesure où le niveau de risques est déterminé sur la base de facteurs et variables de risques qui dépendent non seulement du client, mais également des caractéristiques du dossier.

Le niveau de risques de chaque dossier doit être évalué de manière objective et cohérente par rapport aux autres dossiers similaires traités par l’avocat. Le niveau de risques attribué à un dossier ne peut, en aucune manière, être influencé par des considérations lucratives ou commerciales.

Afin de garantir l’objectivité de cette analyse de risques, il est recommandé de remplir, lors de l’ouverture d’un nouveau dossier assujetti, une grille d’évaluation des risques.

Pour faciliter la tâche de l’avocat dans cet exercice, AVOCATS.BE propose un modèle de grille sur son extranet. Ce document vient d’être mis à jour (1). Il liste une série de critères, chacun se voyant attribuer un certain nombre de points. La somme de ces points confère automatiquement au dossier un niveau de risques. Il ne constitue cependant qu’un simple outil d’aide à la décision : tant la grille que les facteurs de risque et les pondérations qui y sont liées sont indicatifs. La détermination des seuils (nombre de « points » à partir desquels des mesures spécifiques sont prises) appartient également à l’avocat, et il est tout indiqué de reprendre ces seuils dans le manuel de procédures.

Les décisions appartiennent en fin de compte à l’avocat, sur la base d’une analyse individuelle de chaque situation et de tous les éléments disponibles. Si l’avocat estime que le niveau de risques obtenu sur la base de la grille d’évaluation ne correspond pas au niveau de risques qui devrait être associé au dossier (notamment en raison d’éléments spécifiques qui ne seraient pas reflétés dans les critères listés dans la grille), il peut, à titre exceptionnel, modifier le niveau de risques, étape à documenter également.

L’évaluation des risques doit être effectuée au plus tard au début de la relation d’affaires, et le niveau de risques doit être régulièrement mis à jour.

Du niveau de risques identifié seront notamment fonction :

  • les modalités et procédures nécessaires à l’acceptation du client et du dossier ;
  • les données à recueillir pour identifier et vérifier l’identité des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs ;
  • le niveau de vigilance qui sera accordé au client et au dossier.

Attention : effectuer cette formalité ne dispense pas l’avocat de vérifier si le dossier correspond à l’une des situations de « vigilance accrue ». Si tel est le cas, l’avocat appliquera cumulativement les obligations et mesures prévues pour le niveau de risques correspondant au dossier, et les mesures complémentaires prévues par la loi dans les cas de vigilance accrue. Pour ce qui concerne cet aspect, il est renvoyé au manuel retraçant toutes les obligations de l’avocat en termes de prévention, également disponible sur l’extranet.

L’avocat est également tenu de vérifier si le client (potentiel), personne ou entité, ou une personne concernée ou impliquée (par exemple une contrepartie) est visé par une mesure de sanction financière : une liste consolidée des personnes visées est disponible sur le site du SPF Finances.

Note

(1) Ce document compile trois anciens documents mis à disposition sur l’extranet : la grille d’évaluation des risques avec pondération, la grille d’évaluation des risques sans pondération et la notice explicative des grilles d’évaluation.

Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais. Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.