La Tribune
Report de la déclaration de soupçons électronique pour les avocats
Cet article fait partie de
La Tribune n°263
Marjorie Dedryvere
La CTIF a lancé un nouvel outil électronique, baptisé goAML, pour recevoir les déclarations de soupçons des entités assujetties. Cette application est devenue, depuis le 1er octobre 2024, l’unique moyen d’effectuer des déclarations.
Les avocats sont toutefois un cas particulier, dès lors que leurs déclarations doivent être effectuées par le biais de leur bâtonnier. Pour un rappel du rôle du bâtonnier en la matière, voyez « Blanchiment : le rôle du bâtonnier ».
La CTIF a informé l’Orde van Vlaamse Balies et AVOCATS.BE qu’elle accordait « un délai supplémentaire au secteur » et acceptait « à titre exceptionnel, que les bâtonniers qui le souhaitent effectuent encore provisoirement leurs déclarations via l’ancien formulaire de déclaration à lui faire parvenir par mail ou par courrier ».
Vous trouverez cet ancien formulaire dans sa version simplifiée et dans sa version détaillée.
La CTIF nous reviendra avec une solution goAML, ce qui vous sera communiqué dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus sur la déclaration de soupçons, voyez « De l’art de bien déclarer ». Sur les enseignements du dernier rapport annuel de la CTIF, voyez « Attention, risques nouveaux : les enseignements du rapport 2023 de la CTIF ».
Vous pouvez toujours adresser vos questions à blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire dans les meilleurs délais.
Rappelons que tous les documents proposés par la Commission anti-blanchiment pour vous faciliter la lutte anti-blanchiment se trouvent sur l’extranet d’AVOCATS.BE.
