Bureau de liaison européen

Face à l'interventionnisme du législateur européen et aux décisions de la Cour de justice dans des affaires mettant en cause les réglementations professionnelles, AVOCATS.BE veille à défendre la profession d'avocat, sa réglementation et ses valeurs fondamentales sur la scène européenne.

Pour rester informé des initiatives législatives européennes susceptibles d'avoir un effet sur la profession d'avocat ou sur les droits fondamentaux des citoyens, et pouvoir réagir avant l'adoption de ces textes, AVOCATS.BE s'est doté d'un bureau de représentation auprès des institutions européennes et du Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.).

Pourquoi l'Europe concerne directement la profession 

• Droit matériel : l'avocat(e) doit connaître et appliquer un nombre croissant de textes légaux d'origine européenne, qui constituent la grande majorité de l'arsenal législatif belge.
• Marché intérieur : l'avocat(e) est aussi un(e) « prestataire de services juridiques », établi(e) et actif(ve) au sein du marché intérieur. Les règles européennes sur la libre prestation de services et le libre établissement s'appliquent donc à lui.
• Droit de la concurrence : l'avocat(e) est également une entreprise au sens du droit de la concurrence, ses accords et ses pratiques y sont soumis. 

Le bureau de représentation suit les initiatives des institutions européennes dans ces différentes matières, et informe AVOCATS.BE des évolutions susceptibles d'influencer la profession.

Missions 

Le bureau de représentation a pour mission : 

• de défendre les intérêts et les valeurs de la profession, et de représenter les avocat(e)s francophones et germanophones de Belgique auprès des institutions européennes (la Commission, le Conseil et le Parlement) ;
• d'assurer une veille juridique continue de l'actualité européenne ; 
• d'intervenir en faveur des avocat(e)s et des droits fondamentaux des justiciables dans le cadre du processus législatif européen (lobbying) ;
• d'apporter un support à la délégation belge auprès du C.C.B.E. ; 
• d'échanger avec les autres barreaux sur des questions ou des problèmes communs. 

Suivi de l'actualité européenne 

AVOCATS.BE s'intéresse en particulier aux normes européennes susceptibles d'avoir un impact sur les règles déontologiques de la profession, sur l'avenir du barreau, sur la pratique quotidienne du métier d'avocat(e), sur l'accès à la justice et les droits de la défense, ainsi que sur les libertés fondamentales et les valeurs qu'AVOCATS.BE entend protéger ou promouvoir.

Lobbying 

Les informations recueillies et transmises par le bureau de représentation permettent à AVOCATS.BE de se positionner sur les différents projets législatifs en cours d'élaboration.

Une fois cette position arrêtée, elle doit être portée à la connaissance des décideurs politiques et développée pour être comprise et intégrée dans les textes en négociation.

C'est la mission de lobbying du bureau : veiller à ce que la position d'AVOCATS.BE soit reflétée dans les prises de position du C.C.B.E. ou, à défaut, portée à la connaissance des rédacteurs de la proposition, des parlementaires européens ou de la représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE, selon le type d'instrument législatif envisagé et le stade de maturation du projet.

AVOCATS.BE est inscrit au registre de Transparence de l'Union européenne sous le numéro d'identification 238973830453-93. 

Soutien à la délégation belge auprès du C.C.B.E. 

Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) est le représentant européen de la profession d'avocat, et donc le principal interlocuteur des institutions européennes : le lobbying de la profession passe essentiellement par son intermédiaire.

Le bureau de représentation suit au jour le jour les travaux du C.C.B.E., en informe les instances d'AVOCATS.BE, et s'assure que ses positions soient relayées au niveau des réunions d'experts et des organes décisionnels du C.C.B.E. : les sessions plénières et les comités permanents.

Collaboration avec les autres barreaux européens 

Le bureau de représentation entretient des relations privilégiées avec les autres barreaux européens, à travers des réunions sur des thèmes d'intérêt commun, l'organisation d'événements communs, ou des rencontres informelles. 

Composition 

Me Anne Jonlet, responsable du Bureau de liaison européen 
Avenue des Nerviens 85, 1040 Bruxelles 
T : +32 (0)2 735 73 90 
anne.jonlet@obfg.be