Droit social

Le droit social est la branche du droit qui régit les relations entre les travailleurs et les employeurs, ainsi qu'entre les citoyens et les organismes de protection sociale. Il vise à protéger les travailleurs et les employeurs, à organiser les rapports de travail, et à garantir une certaine justice sociale.

Deux grandes composantes

Le droit du travail

Il régit les relations individuelles et collectives de travail. Il porte notamment sur le contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, la santé, le bien-être et la sécurité au travail, les licenciements et les protections contre ceux-ci, les conventions collectives, ou encore la représentation des travailleurs au sein de l'entreprise (conseil d'entreprise, délégation syndicale, etc.).

Le droit de la sécurité sociale

Il organise les mécanismes de protection contre les risques sociaux. Il porte notamment sur les pensions, les soins de santé, les allocations de chômage, les indemnités d'incapacité de travail, les prestations familiales, les accidents du travail, ou les maladies professionnelles.

En d'autres termes, le droit du travail concerne l'exercice de l'activité professionnelle, tandis que le droit de la sécurité sociale concerne la protection de la personne lorsque sa capacité à travailler ou à percevoir un revenu est affectée. Ensemble, ils forment les deux principaux volets du droit social.

Quelques exemples de situations concernées

Parmi de très nombreuses situations possibles :

• le citoyen confronté à un licenciement dont il conteste les conditions ;
• l'employeur qui estime qu'un ancien travailleur lui fait une concurrence déloyale ;
• le chômeur exclu du bénéfice des allocations de remplacement de revenus pour un motif qu'il juge infondé ;
• l'ONEM (Office national de l'emploi) qui considère que de telles allocations ont été payées indûment.

Dans tous ces cas, les dispositions de droit social peuvent être invoquées, et le litige sera, le cas échéant, plaidé devant les juridictions sociales : le tribunal du travail en première instance, la cour du travail en degré d'appel.

Une matière technique, en évolution constante

La législation sociale est très technique et en constante évolution. Un nombre important de ses règles sont en outre assorties de possibles sanctions pénales, par exemple les dispositions relatives à la sécurité et au bien-être, dont le harcèlement sur le lieu de travail, avec l'intervention possible de l'auditorat du travail.

Pour toutes ces raisons, l'assistance d'un(e) avocat(e) spécialisé(e) est essentielle.