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Accélération législative

Publié dans La Tribune n°236 du 15 juin 2023

La fin de la législature approche. En avril 2024, s’amorce l’entrée en affaires courantes et le gouvernement ne pourra plus déposer de projets de loi. 

Nous assistons dès lors à une accélération du processus législatif dont l’impact, tant dans la société que pour l’exercice de notre profession, sera d’importance. 

Dans mon dernier éditorial, je vous ai informés de l’avant-projet de loi du Ministre Van Quickenborne sur la modernisation de la profession d’avocat. Lundi matin, les bâtonnières et bâtonniers de l’O.B.F.G. ainsi que le président, le vice-président et l’administrateur en charge Michel Ghislain, se sont réunis avec le président de l’O.V.B. Peter Callens et l’administrateur Jan Meerts afin d’adopter une position commune. Tel a été le cas et celle-ci sera communiquée au cabinet du Ministre cette semaine encore. 

https://latribune.avocats.be/fr/acceleration-legislative
 

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