ACTUALITÉS À LA UNE

Ce 25 octobre à 16h au Circuit de Spa-Francorchamps sera organisée la Journée européenne des avocats consacrée aux avocats en "e-volution". 

AVOCATS.BE, en ses qualités de représentant et défenseur des justiciables, dénonce cette injustice dont est victime le journaliste Loup Bureau et souhaite manifester publiquement sa solidarité envers ses proches et les centaines d'autres personnes incarcérées en Turquie pour des raisons similaires. 

La Cour constitutionnelle a rendu ce 6 juillet 2017 un arrêt fondamental qui reconnait à AVOCATS.BE le droit d’agir dans l’intérêt des justiciables. AVOCATS.BE a introduit plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge dénonçant la surpopulation dans les prisons. L’OBFG entendait obtenir en substance que l’Etat soit condamné à prendre des mesures appropriées pour enrayer cette surpopulation.

Suite à l’annulation par la Cour constitutionnelle de la précédente législation en matière de droits de greffe (qui prévoyait un droit de rôle majoré, calculé en fonction de la valeur de la demande, dû par demandeur et pour chaque instance), le gouvernement vient de déposer un nouveau projet de loi, qui sera examiné ce 4 juillet 2017 en commission des finances de la Chambre.

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