ACTUALITÉS À LA UNE

Les décisions de Theo Francken étant désavouées par la justice, le secrétaire d'Etat allume un contrefeu en s'en prenant maintenant aux avocats. La ficelle est un peu grosse. 

Lorsque les autorités ordinales ont connaissance d'abus ou de comportements inadéquats, une suite disciplinaire y est donnée. La profession d'avocat n'a pas de leçon à recevoir.

La Cour constitutionnelle a prononcé ce 23 février 2017 un arrêt en matière de T.V.A. sur les honoraires d’avocats.
Des recours avaient été introduits, notamment par AVOCATS.BE, contre la loi mettant un terme à l'exonération de la T.V.A. sur les prestations d'avocat. AVOCATS.BE prend acte de ce que la Cour constitutionnelle rejette les recours.

Dans un arrêt prononcé ce 9 février 2017, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 28 avril 2015 qui prévoyait un droit de rôle majoré, calculé en fonction de la valeur de la demande, dû par demandeur et pour chaque instance.

AVOCATS.BE a pris connaissance de l’interview d’Yvon Englert, recteur de l’U.L.B. au sujet du projet de loi modifiant le secret professionnel des agents du C.P.A.S., publiée dans le Soir du 6 février 2017.AVOCATS.BE a pris connaissance de l’interview d’Yvon Englert, recteur de l’U.L.B. au sujet du projet de loi modifiant le secret professionnel des agents du C.P.A.S., publiée dans le Soir du 6 février 2017.

Inquiétude des avocats et risque d’augmentation du coût de l’accès à la justice

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