Sentences disciplinaires
Paragraphes
2021.01.20 sentence Me Nuno
Date de la sentence :
20-01-2021
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Quasi-disciplinaire
2020.12.18 sentence Pâcome
Date de la sentence :
18-12-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Loyauté
Procédure
Saisine du président du conseil disciplinaire
2020.12.04 sentence Rosalie
Date de la sentence :
04-12-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Délicatesse
2020.12.04 sentence Armand
Date de la sentence :
04-12-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Délicatesse
2020.11.18 sentence Jude
Date de la sentence :
18-11-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Citation
Généralités
Tableau
Omission
2020.11.18 sentence Paul
Date de la sentence :
18-11-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Liège
Mot-clés :
Discipline
Probité
2020.11.18 sentence M. Louis
Date de la sentence :
18-11-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Discipline
Dignité
Prescription
Probité
Procédure
2020.11.18 sentence Pierrick
Date de la sentence :
18-11-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Liège
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Ouverture de l'enquête
2020.11.12 sentence Valentina
Date de la sentence :
12-11-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Procédure
Généralités
2020.10.21 sentence Me Gervais
Date de la sentence :
21-10-2020
Juridiction :
Conseil de discipline d’appel francophone et germanophone
Mot-clés :
Discipline
Dignité
Procédure
Généralités
2020.10.20 sentence Rafaël
Date de la sentence :
20-10-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Dignité
Probité
Respect dû aux autorités ordinales
2020.12.18 sentence Karine
Date de la sentence :
18-10-2020
Juridiction :
Conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles
Mot-clés :
Discipline
Respect dû aux autorités ordinales