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Du côté des institutions européennes - novembre 2023

Publié le 16-11-2023

La Commission européenne propose de nouvelles initiatives législatives pour le règlement en ligne des litiges. La Cour européenne des droits de l'homme met à jour son guide pour les avocats et annonce un webinaire. Le Conseil des barreaux européens adopte une position sur la T.V.A. pour l'ère numérique et d'autres sujets. L'Union internationale des avocats publie des principes de bonnes pratiques pour la durabilité des cabinets d'avocats.

https://latribune.avocats.be/fr/du-cote-des-institutions-europeennes-novembre-2…
 

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