La réduction du nombre de bâtiments de justice n’est pas une idée neuve. Depuis plusieurs années, les projets du gouvernement s’enchaînent. AVOCATS.BE a rendu plusieurs avis sur les modifications envisagées de l’article 186 du code judiciaire. La multiplication des possibilités de concentrer les litiges au sein de certains tribunaux ne convainc pas AVOCATS.BE qui estime que ces projets portent une atteinte grave à l’accès à la justice, aux garanties du procès équitable, à la protection de l’environnement (par une mobilité raisonnée) ainsi qu’à la présence symbolique d’une justice efficiente à travers notamment ses lieux de justice.
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Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Dans les coulisses du parlement belge – octobre 2022
Publié le 20-10-2022