Beaucoup estiment que l’on ne peut pas régler le problème de l’arriéré judiciaire uniquement par une augmentation du nombre de magistrats. Même si cette augmentation du cadre se justifie parfaitement compte tenu de l’augmentation du nombre de dossiers mais aussi de la complexité grandissante de ceux-ci, il ne faut pas négliger la conciliation.
La commission y a travaillé pour proposer une nouvelle approche du débat judiciaire sans pour autant bafouer les principes fondamentaux de notre droit judiciaire.
L’évolution du contentieux est aussi l’évolution de notre conception de la justice. Elle manque de clarté pour permettre une véritable réflexion sur ce que la société souhaite come justice à l’avenir. Nus connaissons la frilosité, souvent justifiée, des avocats pour les audiences à distance ou les procédures écrites.
Mais il faudra se montrer innovants pour tenter, face à un pouvoir politique qui se mobilise trop peu pour le monde judiciaire, d’apporter des solutions pérennes à ces retards injustifiables et incompréhensibles pour les justiciables.
Xavier Van Gils
Président
Rapport triennal de la commission de droit et pratique judiciaires
La nécessité de résoudre les différends rapidement et efficacement n’a jamais été aussi grande.
Les moyens octroyés à la Justice sont malheureusement insuffisants pour répondre à cette nécessité.
Si la négociation extrajudiciaire reste une forme très courante de résolution amiable des conflits, l’intervention d’un magistrat se justifie encore dans le cadre de nombre de litiges.
Culturellement formé à la judiciarisation, l’avocat s’est familiarisé avec la négociation institutionnelle en présence d’un juge conciliateur, organisée par l’article 731 du Code Judiciaire. Cette disposition confie en effet au Juge une mission de conciliation à l’égard des parties capables de transiger sur des objets susceptibles d’être réglés par transaction.
La Cour d’appel de Bruxelles a décidé, depuis le 1er septembre 2020, de proposer des audiences de conciliation « à date rapprochée » dans toutes les matières de droit civil et commercial et a créé la 21ème chambre, qu’elle a chargée de mener ces conciliations.
La Cour précise notamment que le magistrat, après avoir entendu les parties et examiné au préalable tous documents qu’il juge utile, peut leur proposer des solutions, les échanges ayant lieu au cours de ces audiences étant couverts par la confidentialité … Si la conciliation échoue, la procédure judiciaire classique est poursuivie devant un autre magistrat.
Cette expérience paraît particulièrement intéressante, tant sur le plan économique que social, et devrait donc pouvoir être généralisée.
En vue d’obtenir l’adhésion du barreau et des justiciables, un certain nombre de garanties doivent cependant être prévues.
Il nous semble positif de promouvoir de façon générale la conciliation moyennant la mise en place de ces garanties, et il nous parait dès lors souhaitable que l’ensemble des Cours et Tribunaux puisse favoriser la conciliation, qui reste à l’heure actuelle en pratique peu usitée.
Dans cette optique, une réunion est programmée avec le Collège des Cours et tribunaux.
A cette occasion, sera également abordée la question des débats interactifs.
Actuellement, rares sont les magistrats qui proposent des débats interactifs et rares sont les avocats qui le suggèrent.
Or ces débats interactifs peuvent se révéler extrêmement utiles dans certains dossiers et peuvent permettre d’optimaliser l’audience.
Il apparait donc souhaitable de clarifier pour le magistrat la possibilité de prendre contact avec les avocats avant l’audience pour indiquer les points sur lesquels il souhaiterait des éclaircissements, dans les conditions ci-dessous.
Une proposition de loi prévoit de simplifier l’accès à la magistrature pour les juges suppléants.
Faut-il remettre en avant le rôle des juges suppléants (qui peuvent dorénavant suivre gratuitement les formations de l’IFJ) ?
Cette question de principe devra être reposée à l’AG d’AVOCATS.BE
Les avocats, des acteurs de la Justice !
Pierre Henry
Administrateur