ACTUALITÉS À LA UNE

Ce 18 mai 2017, AVOCATS.BE tenait son congrès bisannuel à Charleroi.

En clôture de celui-ci, les participants ont adopté une motion concernant le secret professionnel de l’avocat :

« 1. Le secret professionnel est un élément primordial des droits de la défense et de la protection de la vie privée du justiciable. Il s’agit d’une garantie fondamentale consacrée par les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. (...)

AVOCATS.BE réagit au communiqué du ministre de la justice Koen Geens à la suite du conseil des ministres extraordinaire de ce 14 mai 2017.
 
AVOCATS.BE soutient l’initiative de promouvoir une assurance de protection juridique par, notamment, un incitant fiscal significatif et une extension des garanties couvertes telles que le divorce et le droit de la construction.
AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l’Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice lanceront le 1er avril 2017 la plateforme digitale des faillites, appelée RegSol (Registre Central de Solvabilité). La procédure de faillite se modernise et cela concerne tout le monde.

AVOCATS.BE se réjouit de l’adoption du projet de loi relatif à la création d’un fonds de financement de l’aide juridique en séance plénière de la Chambre ce 9 mars 2017.

Le parcours législatif est ainsi pratiquement terminé (deux articles relatifs aux contributions à payer devant les juridictions administratives doivent par ailleurs être votées par le Sénat mais ce n’est pas de ces juridictions que sont attendues les plus importantes contributions financières).

Les décisions de Theo Francken étant désavouées par la justice, le secrétaire d'Etat allume un contrefeu en s'en prenant maintenant aux avocats. La ficelle est un peu grosse. 

Lorsque les autorités ordinales ont connaissance d'abus ou de comportements inadéquats, une suite disciplinaire y est donnée. La profession d'avocat n'a pas de leçon à recevoir.

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