VIE PRATIQUE

10 Octobre, 2017
Belga
Le ministère de la Justice et la Régie des Bâtiments ont annoncé mardi qu'ils allaient prendre des mesures pour assurer la continuité des services juridiques au Palais de justice de Bruxelles.
10 Octobre, 2017
La Libre Belgique

Le Premier ministre, Charles Michel et le ministre de la Justice, Koen Geens, veulent mettre sur pied une juridiction anglophone: le Brussels International Business Court, rapporte mardi L'Echo. Bruxelles devrait se doter d'une nouvelle juridiction à degré unique dans les mois à venir, selon un...

10 Octobre, 2017
L'Echo

Bruxelles va bientôt se doter d’une juridiction anglophone. Celle-ci, baptisée Brussels International Business Court, sera à degré unique. Il n’y aura pas d’appel possible. L’objectif est d’attirer les conflits issus du Brexit ou les conflits entre sociétés opérant à l’international.

9 Octobre, 2017
RTBF INFO

Concrètement, cela signifie que plus aucun service de police ne pourra se présenter au Palais de Justice pour y déposer les objets saisis dans le cadre des affaires pénales.

9 Octobre, 2017
Le Vif

Le président du tribunal de première instance de Liège a interdit lundi l'expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises, a annoncé la Ligue des droits de l'homme.

6 Octobre, 2017
L'Echo

Le gouvernement se saisit d’une lettre d’information publiée par le cabinet Tiberghien pour fixer la date l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe Caïman. Un procédé qui suscite des interrogations.

5 Octobre, 2017

Les rénovations du palais de Justice avancent doucement. Les échafaudages pourraient avoir disparu pour 2026.

28 Septembre, 2017
RTBF Info

Se dirige-t-on vers la fin des jurys populaires pour juger les crimes les plus graves? Depuis 1 an et demi, beaucoup de dossiers ont été correctionnalisés. Mais Koen Geens, le ministre de la Justice (CD&V), veut aller plus loin avec un nouveau mode de remplacement des assises.

28 Septembre, 2017
Trends Tendances

Les nouvelles technologies secouent la profession. AVOCATS.BE réagit en créant une plateforme d'échanges entre les start-up juridiques et les professionnels du droit.

28 Septembre, 2017
Le Soir

La réforme « Pot Pourri 2 » permet la quasi suppression des assises. La Cour constitutionnelle se prononcera fin de l’année. Les contours des « assises 2.0 » seront précisés à la même période.

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