VIE PRATIQUE

27 Décembre, 2017
Le Soir

Le 9 octobre dernier, le président du tribunal de première instance (TPI) du palais de justice de Bruxelles Luc Hennart fermait le greffe de dépôt des pièces à conviction à cause de son insalubrité. Entre autres délabrements, un champignon se propage dans les caves du palais et détériore les...

22 Décembre, 2017
Le Vif

Les enfants de moins de 10 ans nés en Syrie de parents belges partis y combattre recevront automatiquement un laissez-passer pour revenir en Belgique, ont indiqué vendredi les ministres de la Justice et des Affaires étrangères, Koen Geens et Didier Reynders. Selon les chiffres dont ils disposent...

22 Décembre, 2017
Le Soir

La quasi-suppression de la cour d’assises a été annulée, ce jeudi, par la Cour constitutionnelle. Les assises reviennent, à la grande joie de ses défenseurs, mais le ministre Geens planche sur une parade.

22 Décembre, 2017
La Libre Belgique

Cette mesure est jugée disproportionnée par la Cour constitutionnelle, qui l’a aussi annulée.

Les étrangers condamnés à une peine de prison et sans papiers (parce qu’ils n’ont jamais eu de titre de séjour ou qu’ils l’ont perdu en raison de leur détention) sont dans une situation...

22 Décembre, 2017
RTBF

La Ville de Tournai disposera-t-elle bientôt d'un nouveau palais de justice? Le bâtiment actuel est dans un piteux état. Hier, Paul-Olivier Delannois le bourgmestre faisant fonction a interpellé au Parlement le ministre de Justice Koen Geens qui lui a promis de se pencher sur le dossier. 

22 Décembre, 2017
L'Echo

Censée entrer en vigueur le 1er avril, puis reportée successivement au 1er septembre, au 1er janvier et au 1er mars 2018, l'application de la TVA de 21% sur les prestations de deuxième ligne dans le cadre de l'aide juridique (pro deo) a de nouveau été reportée au 1er juillet 2018.

21 Décembre, 2017
RTBF

"La Cour constitutionnelle rappelle au gouvernement que non, tout n'est pas permis pour rendre l'administration de la justice plus rapide et plus efficace", indique AVOCATS.BE dans un communiqué. L'Ordre des barreaux francophones et germanophone dit se réjouir de l"'arrêt prononcé...

21 Décembre, 2017
L'Echo

La cour constitutionnelle vient de recaler la réforme de la cour d’assises envisagée par le ministre de la Justice. AVOCATS.BE, qui avait introduit un recours, salue la décision

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