Outils à destination des avocats

I. Outils de communication à distance

II. La mesure temporaire Coronavirus rend gratuit le dépôt numérique des conclusions et des documents via DPA-Deposit jusqu'au 31 mai 2020

III. Analyse des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux

Attention : les analyses qui suivent sont celles relatives aux ARPS publiés avant le 28 avril 2020.
Nous vous renvoyons à la Tribune Flash du 29.04.2020 que vous pouvez consulter ici pour prendre connaissance des nouveaux ARPS et apprécier les modifications.

Soyez attentifs au fait que ces nouveaux ARPS ne prévoient pas uniquement des prolongations de délais mais contiennent parfois des modifications plus subtiles  (comme c’est le cas notamment pour l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2 du 9 avril 2020 : délais de prescription et autres délais pour ester en justice ainsi que les délais de procédure et la procédure écrite en matière civile).

Dès lors, la lecture des analyses suivantes doit se faire à la lumière de la Tribune du 29.04.2020 précitée.

 

IV. Gratuité des moteurs de recherches des éditeurs juridiques – Prolongation jusqu’au 19 avril 2020

Une initiative conjointe de la commission de l’innovation du Barreau de Liège et de l’Incubateur européen du Barreau de Bruxelles a permis d’obtenir des éditeurs juridiques des offres avantageuses. En effet, ces derniers mettent à disposition de tous les avocats francophones et germanophones, à titre gratuit, leurs ressources électroniques et plus précisément l’accès à leurs bases de données.

Cette initiative est prolongée jusqu’au 19 avril 2020.

Quels sont les détails pratiques pour bénéficier de cet avantage ?

  • Accès à Jurisquare – Anthemis, La Charte et Intersentia

Jurisquare ainsi que l’ensemble des revues des éditeurs Anthemis, La Charte et Intersentia sont accessibles  gratuitement jusqu’au 5 avril 2020 à l’ensemble des avocats.

Les avocats déjà abonnés à la plateforme bénéficieront d’une remise de 15% sous forme de crédits  sur toutes les commandes réalisées durant cette période.

Pour les autres, il convient de suivre la procédure simple suivante :

1 - Vous rendre sur https://www.jurisquare.be/fr/index.html et cliquez sur « s’abonner à Jurisquare » en haut à droite.
2 - Remplissez la fiche en indiquant 1 dans le champ « Nombre de collaborateurs » (ne pas encoder un autre chiffre dans ce champ).
3 – Cliquez sur « Demander une offre ». Vous recevrez ensuite un courriel avec les informations utiles pour vous connecter.

  • Accès à Strada – Larcier

Larcier vous propose un accès gratuit à la base de données Strada lex jusqu’au 5 avril 2020.

La procédure est la suivante :

  1. Compléter le formulaire présent sur la page https://www.larcier.com/fr/strada-lex-acces-temporaire-gratuit.
  2. Un email de confirmation à valider est envoyé dans les quelques minutes qui suivent (si rien ne vous parvient, veuillez vérifier vos courriels indésirables).
  3. Une fois l’email de confirmation validé, vous arriverez sur une page reprenant vos codes d’accès. Un envoi complémentaire par mail est prévu.

En cas de problème, vous pouvez prendre contact avec Larcier en écrivant à c.claes@larcier.com

  • Accès à Jura – Wolters Kluwer

Wolters Kluwer offre gratuitement l’accès à Jura de base et ce jusqu’au 5 avril 2020 inclus et ce à la demande.

Ils ont néanmoins refusé un système uniformisé pour tous les barreaux. Si les avocats des barreaux de Bruxelles, Liège et Huy ont un système qui n’impose pas le passage par un « administrateur » par barreau et peuvent donc s’inscrire directement, les autres doivent passer par leur barreau. Nous vous invitons à prendre contact avec votre barreau pour tout renseignement complémentaire.

A ce stade, nous pouvons déjà vous transmettre les coordonnées des personnes de contact des barreaux suivants :

  • Brabant Wallon : Me Frédéric Gauche fg@decode.be, membre du conseil de l’Ordre
  • Charleroi : Mesdames Valérie Degraeve ou Caty Gohr, bib@barreaudecharleroi.be, bibliothèque
  • Dinant : Me Jean-François Ledoux, batonnier@barreaudedinant.be, Bâtonnier de l’Ordre
  • Eupen : Me Elvira Heynen, batonnier@anwaltskammer-eupen.be, Bâtonnier de l’Ordre
  • Luxembourg : Madame Esmaeralda Piscaglia, batonnier@barreauduluxembourg.be, secrétaire du bâtonnier
  • Mons : Me Véronique Pieters,  v.pieters@avocat.be, membre du conseil de l'Ordre et présidente de la commission bibliothèque
  • Namur : Madame Anne-Lyse Saint Martin, Secrétaire de l’Ordre
  • Tournai : Madame Jessica Filipowski, secrétaire de l’Ordre, 069/87.54.10
  • Verviers : Madame Valérie Janclaes, barreaudeverviers@avocat.be, secrétaire du Bâtonnier
  • Cassation : Pierre Buyle, secrétaire du Barreau de Cassation, 02 508 67 46