Outils à destination des avocats

I. Outils de communication à distance

II. Tarifs réduits pour DPA-Deposit jusqu’au 31 décembre 2020

III. Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27.11.20)

IV. Les visites aux détenus ont repris dans la semaine du lundi 7 décembre. La visite à table est autorisée pour les enfants depuis le 21 décembre. Vous trouverez les informations y relatives dans le document disponible en cliquant ici

V. Documents relatifs à l’interruption de l’exécution de peine : circulaire ministérielle n°1823 du 1er décembre 2020 (+ annexe)

VI. Tableau récapitulatif des mesures conservatoires et exécutoires autorisées par le dernier moratoire

VII. BAJ
1. Bruxelles