Mesures sociales et fiscales

 

Documents provenant du cabinet du ministre Ducarme :

 

Wolters Kluwer

Wolters Kluwer a pris l’initiative de rassembler sur un site particulier, le plus d’informations pertinentes possibles quant à la crise du coronavirus et quant à ses impacts.

Vous trouverez plus d’informations sur le site suivant : https://focus.wolterskluwer.be/fr/

Vous y retrouverez entre autres: un aperçu de toute la réglementation publiée dans le Journal Officiel européen ainsi que dans le Moniteur Belge, avec une description concise des mesures prises, leur durée et un lien direct vers l’article de loi, toute une série d’articles ayant trait à l’impact juridique de la crise. S’y trouvent aussi, un aperçu des mesures fiscales de soutien aux entreprises ainsi que toute une série d’informations fiscales, économiques et sociales.