LES LOIS
Avocats.be, l'ordre des barreaux francophones et germanophones, va attaquer l'Etat fédéral en justice pour le contraindre à embaucher davantage de magistrats et de greffiers, comme prévu dans la loi.
Avocats.be, l'ordre des barreaux francophones et germanophones, va attaquer l'Etat fédéral en justice parce qu'il ne respecte pas le cadre du personnel prévu par la loi, écrit Le Soir, vendredi. La décision a été prise collégialement au sein de l'Ordre la semaine dernière.
À partir du 1er janvier 2018, les personnes transgenres pourront faire modifier officiellement leur enregistrement du sexe et leur prénom sans conditions médicales à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil.
Un jugement récent condamnant ING met en lumière le malaise grandissant dans les banques par rapport à la loi contre le blanchiment. La nouvelle loi crispe encore plus…
Il aura fallu plus de deux ans au gouvernement pour rédiger le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, relative au droit des étrangers et transposant plusieurs directives européennes concernant le droit d’asile.
Vers une nouvelle augmentation des coût d'accès à la justice ?
La commission des Finances de la Chambre a adopté mardi, majorité contre opposition, le projet de loi visant à augmenter les droits de mise au rôle, à savoir la rétribution demandée au justiciable lors de l'ouverture d'un dossier devant les tribunaux.
Le Conseil d'Etat, le Conseil supérieur de Justice et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (Avocats.be) ont critiqué ces derniers jours le projet de loi du gouvernement visant à augmenter les droits de greffe.
Jean-Pierre Buyle, président d'AVOCATS.BE, évoque des menaces de plus en plus tangibles sur le secret professionnel.
