Lexique commençant par C

Lexique
Conciliation

Avant l’engagement Lors d’une procédure judiciaire, il est possible d'introduire une demande de conciliation auprès du juge, via le greffe. ou auprès du greffier. C’est une procédure d’arrangement à l’amiable qui est rapide et gratuite. Lors de la conciliation, le juge tente de trouver un accord entre les parties. Il ne peut toutefois pas imposer de solution. S'il y a conciliation, l'accord est repris dans un procès-verbal qui a valeur de jugement (ce qui différencie la conciliation de la médiation, c’est qu’elle a lieu à l’intérieir au sein des tribunaux).

Conseil

C’est le premier rôle de l’avocat : il vous conseille sur la faisabilité d’un projet, il vous donne un avis sur un document à signer, il vous aide à résoudre un problème juridique, il préconise les dispositions à prendre dans tous les domaines du droit.