Communiqués de presse

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et l’Orde van Vlaamse Balies, qui représentent ensemble tous les avocats actifs en Belgique, continuent de soutenir les initiatives qui tendent vers la digitalisation de la justice.

Ce mercredi 22 août 2018, quinze associations1, francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), introduisent un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de l’arrêté royal qui règle les conditions d’enfermement des familles en séjour irrégulier, arrêté adopté il y a exactement un mois et entré en vigueur le 11 août 2018.

AVOCATS.BE s’inquiète des conditions de détention d’enfants et de leurs familles dans des « unités de logement » construites en bordure immédiate des pistes de l’aéroport et des conséquences psychologiques que cela engendrera inévitablement pour ces enfants. L’environnement sonore y est en outre anxiogène.

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), le Barreau du Luxembourg et la Foire de Libramont s’associent pour proposer aux justiciables et aux exposants de cet important événement des consultations juridiques gratuites sur les questions qui préoccupent le monde agricole.

Par un arrêt rendu ce 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle fait droit à un recours introduit par AVOCATS.BE contre une disposition qui a modifié la loi sur la détention préventive en supprimant la sanction de remise en liberté automatique en cas de non-respect de formalités essentielles qui entourent le mandat d’arrêt, à savoir la signature du juge et la motivation.

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